Récupération de TVA sur l’essence : le Gouvernement prend officiellement position

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Christophe Sirugue, le secrétaire d’État chargé de l’industrie, apporte le soutien officiel du Gouvernement à l’amendement préconisant l’instauration progressive de la récupération de la TVA sur l’essence par les entreprises sur cinq ans.

Le Gouvernement souhaite un alignement fiscal de l'essence sur le diesel en cinq ans.
Le Gouvernement souhaite un alignement fiscal de l'essence sur le diesel en cinq ans.

Ségolène Royal aurait-elle été trop vite en besogne sur le dossier de la récupération à 80 % de la TVA sur l’essence par les entreprises ? La ministre de l’Environnement assurait récemment que la mise en place du dispositif s’étalerait sur une période relativement courte de deux ans. Une position qui n’est manifestement pas en phase avec celle défendue par le Gouvernement.

Lors des questions à l’Assemblée nationale, le secrétaire d’État chargé de l’industrie, Christophe Sirugue, a indiqué que la position de l’exécutif était d’introduire la récupération de la TVA sur l’essence plus progressivement, en l’occurrence sur cinq ans. Un soutien officiel a été apporté dans la foulée à l’amendement déposé en ce sens par les députés Charles de Courson (UDI), Stéphane Demilly (UDI) et Delphine Batho (PS).

Une récupération de 10 % en 2017

Cet amendement adopté par la commission des finances de l’Assemblée nationale établit pour les voitures particulières un alignement en cinq ans du régime fiscal de l’essence par rapport au gazole, qui bénéficie de 80 % de déductibilité. Il s’agit de permettre un remboursement de la TVA sur l’essence à hauteur de 10 % en 2017, de 20 % en 2018, de 40 % en 2019, de 60 % en 2020 et de 80 % à partir de 2021. Le même dispositif serait appliqué aux véhicules utilitaires légers à compter de 2018, à la différence près qu’ils récupéreraient 100 % de la TVA sur l’essence, comme c’est actuellement le cas sur le diesel.

« Il y a dans cette décision à venir un enjeu environnemental mais aussi un enjeu industriel puisque cela permettra aux constructeurs d’adapter progressivement leur production. Cela permettra aussi de ne pas subir une “ dé-dieselisation ” trop importante qui pourrait venir perturber la production de nos constructeurs », assure Christophe Sirugue.

Mots clefs associés à cet article : Essence, Diesel, Loi de Finances

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