Récupération de TVA sur l’essence : les députés approuvent

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Les premiers amendements introduisant la récupération de TVA sur l’essence ont été adoptés par l’Assemblée nationale.

Les députés proposent un alignement progressif sur deux ou cinq ans.
Les députés proposent un alignement progressif sur deux ou cinq ans.

Absente du projet de loi de finances pour 2017 présenté par le Gouvernement, la question de la récupération de la TVA sur l’essence par les entreprises était au programme des discussions lors de la première journée d’examen du texte par les membres de l’Assemblée nationale. Les premiers amendements ont d’ailleurs été adoptés par les différentes commissions.

C’est notamment le cas de l’amendement déposé par le député socialiste Serge Bardy en commission du développement durable. L’élu a proposé une mise en place progressive de cette mesure sur deux ans afin que le marché automobile ait le temps de s’adapter.

Il est ainsi prévu que la déduction de la TVA sur l’essence consommée par les véhicules utilitaires de société s’élève à 25 % au 1er janvier 2018 et à 100 % au 1er janvier 2019. Pour les autres véhicules de société, elle s’élèvera à 20 % au 1er janvier 2018 et à 80 % au 1er janvier 2019. Il n’est pas prévu ici d’évolution pour 2017. Serge Bardy avance en guise de conclusion que « la prévisible conversion d’une partie du parc diesel en parc essence et l’augmentation de la consommation d’essence, davantage taxée, qui en résultera devrait, selon le Gouvernement, compenser la dépense fiscale occasionnée par cette mesure ».

La commission des finances s’est elle aussi emparée du sujet en adoptant l’amendement déposé par les députés Charles de Courson (UDI), Stéphane Demilly (UDI) et Delphine Batho (PS). Il est ici prévu une application plus progressive. Cet amendement établit pour les voitures particulières un alignement en cinq ans du régime fiscal de l’essence par rapport au gazole et à l’E85, qui bénéficient de 80 % de déductibilité. Le GNV, le GPL et l’électricité bénéficient, eux, d’une déductibilité à 100 %. Il s’agit de permettre un remboursement de la TVA sur l’essence à hauteur de : 10 % en 2017 (soit une part non déductible de 90 %) puis 20 % en 2018 (soit une part non déductible de 80 %), 40 % en 2019 (soit une part non déductible de 60 %), 60 % en 2020 (soit une part non déductible de 40 %) et 80 % à partir de 2021 (soit une part non déductible de 20 %).

Les trois députés ont également prévu que cette mesure s’applique aux véhicules utilitaires légers, toujours sur cinq ans, à compter de 2018.

Ségolène Royal a confirmé de son côté que le dispositif allait être mis en place. La ministre de l’Environnement a évoqué une application progressive étalée sur deux ans.

Mots clefs associés à cet article : Essence, Loi de Finances

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