Qu’est-ce qu’un véhicule de collection éligible au taux réduit de TVA ?

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Qu'est-ce qu'un véhicule de collection éligible au taux réduit de TVA ?

L’article 278 bis-I-1°du CGI (Code général des impôts) prévoit un taux de TVA réduit (5,5 %) pour les importations d’œuvres d’art, d’objets de collection ou d’antiquités.

Dans le cadre d’une circulaire en date du 8 septembre 2014, l’Administration vient ainsi de préciser les critères requis pour prétendre à la qualification de véhicule de collection. Jusqu’au 1er janvier 2014, les véhicules devaient présenter un intérêt historique et remplir quatre critères pour être qualifiés de collection.
Depuis le 1er janvier 2014, les véhicules automobiles de collection présentant un intérêt historique ou ethnographique sont ceux qui répondent aux trois seuls critères cumulatifs suivants :
- Se trouver dans leur état d’origine sans modification substantielle du châssis de la carrosserie, du système de direction, de freinage, de transmission ou de suspension ni du moteur. Les réparations et les restaurations sont autorisées : les pièces accessoires et unités endommagés ou usées peuvent être remplacées pour autant que le véhicule soit conservé et maintenu dans un bon état sur le plan historique. Les véhicules modernisés ou modifiés sont exclus ;
- Être âgés d’au moins 30 ans ;
- Correspondre à un modèle ou à un type dont la production a cessé.
Les caractéristiques précédemment requises pour faire partie d’une collection, à savoir : être relativement rares, ne pas être normalement utilisés conformément à leur destination initiale, faire l’objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables et présenter une grande valeur, sont désormais considérées comme respectées pour les véhicules conformes aux trois critères ci-dessus. Concernant ces critères, il convient de rappeler que l’administration des douanes a toujours la possibilité d’apporter la preuve qu’ils ne sont pas remplis. Cette position inclut également en tant que véhicule de collection :
- les véhicules automobiles dont, quelle que soit la date de leur fabrication, il peut être prouvé qu’ils ont participé à un évènement historique ;
- les véhicules de compétition dont il peut être prouvé qu’ils ont été conçus, construits et utilisés exclusivement pour la compétition et qu’ils possèdent un palmarès sportif significatif acquis lors d’évènements nationaux ou internationaux prestigieux. Voilà, c’est dit !

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