jeudi 16 avril 2009
Projet de loi : semi-tolérance pour les petits excès de vitesse !
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Plus d’une centaine de députés (114) viennent de proposer un texte de loi résumé en un article unique, qui viendrait s’insérer dans le Code de la route et serait ainsi rédigé : « Les infractions au Code de la route pour un dépassement de vitesse inférieur à cinq kilomètres par heure donnant lieu au paiement d’une amende forfaitaire de 3e classe mais n’entraînant pas de perte de points sur le permis de conduire. »
Que voilà une intelligente proposition qui, nous l’espérons, aboutira, car pour l’heure les infractions de moins de 5 km/h comme celles de 5 à 20 sont passibles des mêmes sanctions. Un premier palier serait donc logiquement le bienvenu !
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