Pollution, les tests d’homologation doivent perdurer la vie durant des véhicules

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Le règlement (UE) 2016/427 du 10 mars 2016 impose désormais aux constructeurs automobiles de s’assurer que les émissions de leurs véhicules en conditions réelles de conduite ne dépassent pas les valeurs relevées lors du test initial, au moment de la procédure de réception par type.

Des normes de plus en plus strictes, y compris durant la vie du véhicule
Des normes de plus en plus strictes, y compris durant la vie du véhicule

C’est ainsi que la conformité du véhicule, au moins en termes d’émissions, devra être assurée tout au long de la durée de vie des véhicules comme le précise le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, et notamment son article 5, paragraphe 3.

Ledit règlement impose à la Commission d’examiner régulièrement les procédures, essais et prescriptions pour la réception par type qui sont définis dans le règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission et de les ajuster de telle façon qu’ils reflètent correctement les émissions générées en conditions de conduite réelles sur route, si nécessaire.

La Commission a effectué une analyse détaillée à ce sujet sur la base de ses propres recherches et d’informations externes et constaté que les émissions générées en conditions de conduite réelles sur route par les véhicules Euro 5/6 dépassaient sensiblement les émissions mesurées sur le nouveau cycle européen de conduite (NEDC) réglementaire, notamment en ce qui concerne les émissions de NOx des véhicules diesel.

Les prescriptions concernant les émissions pour la réception par type des véhicules à moteur ont donc été sensiblement durcies par l’introduction et la révision ultérieure des normes Euro. Si, d’une manière générale, les véhicules ont réalisé d’importantes réductions d’émissions sur l’ensemble de la gamme des polluants réglementés, tel n’est pas le cas pour les émissions de NOx des moteurs Diesel (en particulier ceux des véhicules légers). Il est donc nécessaire de prendre des mesures pour corriger cette situation. Régler le problème des émissions de NOx des moteurs Diesel devrait contribuer à faire baisser les hauts niveaux persistants actuels des concentrations de NO2 dans l’air ambiant, qui sont particulièrement liés à ces émissions et constituent une préoccupation majeure pour la santé humaine ainsi qu’une difficulté en ce qui concerne le respect de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil.

Afin de permettre aux constructeurs de s’adapter progressivement aux prescriptions RDE, les procédures d’essai correspondantes devraient être introduites en deux phases, comme convenu avec les parties prenantes dans le cadre du processus CARS 2020 : au cours d’une première période de transition, les procédures d’essai ne devraient être appliquées qu’à des fins de surveillance, tandis, que par la suite, elles devraient être appliquées avec des prescriptions RDE quantitatives contraignantes pour toutes les nouvelles réceptions par type et tous les nouveaux véhicules. Les prescriptions RDE quantitatives finales seront introduites ultérieurement en deux étapes.

Le règlement (CE) n° 692/2008 est annoté sur certains points. Ainsi, à l’article 3, le paragraphe 10 suivant est ajouté :« Le constructeur doit veiller à ce que, tout au long de la durée de vie normale d’un véhicule qui a fait l’objet d’une réception par type conformément au règlement (CE) n° 715/2007, ses émissions, telles que déterminées conformément aux prescriptions figurant à l’annexe IIIA du présent règlement et générées lors d’un essai RDE effectué conformément à ladite annexe, ne dépassent pas les valeurs qui y sont indiquées. »

Mots clefs associés à cet article : CO2, NOx, Pollution, Règlements

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