Pollution : Ségolène Royal monte au créneau

Publié le par

La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a dévoilé un nouveau plan d’action visant à réduire les émissions polluantes liées à l’automobile. Elle propose notamment que la récupération de la TVA sur l’essence par les entreprises soit pleinement effective en deux ans.

Ségolène Royal annonce de nouvelles mesures à la suite de l'épisode de pollution de décembre.
Ségolène Royal annonce de nouvelles mesures à la suite de l'épisode de pollution de décembre.

L’épisode de pollution atmosphérique qui a plongé le pays dans les particules fines début décembre a été l’occasion pour Ségolène Royal d’annoncer une nouvelle batterie de mesures destinées à favoriser l’éclosion de la mobilité électrique et à limiter la place du diesel sur les routes. Si certaines sont encore à l’étude, d’autres verront le jour rapidement, dès le 1er janvier.

Exemplarité de l’Administration

La ministre de l’Environnement annonce que chaque véhicule administratif sera remplacé par un véhicule électrique. « S’agissant des véhicules administratifs de l’État, une révision de la circulaire du 16 février 2015 relative à la mutualisation et à l’optimisation du parc automobile de l’État et des opérateurs pour l’État et ses établissements publics aura lieu de sorte à rendre obligatoire l’achat de véhicules électriques lors du renouvellement des véhicules administratifs », précise Ségolène Royal. Les collectivités locales devraient également être concernées par cette évolution.

De leur côté, les ministres, les préfets, les chefs d’administration et les élus devront rouler en voiture électrique en ville pour donner l’exemple. Une circulaire à destination de l’État sera élaborée à cette fin.

Superbonus pour les VUL

Les professionnels qui achètent un véhicule utilitaire léger électrique pour remplacer un modèle diesel pourront bénéficier de la prime de conversion de 10 000 euros. Cette mesure était jusqu’à présent réservée aux véhicules particuliers.

Rappelons que le véhicule mis à la casse doit utiliser le gazole comme carburant principal, avoir fait l’objet d’une première immatriculation avant le 1er janvier 2006, avoir été acquis depuis au moins un an, faire l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou encore ne pas être considéré comme un véhicule endommagé.

Récupération de la TVA sur l’essence

Alors que tout est ficelé dans la loi de finances pour 2017, Ségolène Royal souhaite que les entreprises puissent bénéficier d’un déductibilité à 80 % de la TVA sur l’essence d’ici à deux ans. Une sortie qui va à l’encontre de ce que les députés et le Gouvernement ont mis en place dans la loi de finances pour 2017.

Le texte qui entrera en vigueur prévoit une mise en place étalée sur cinq ans, avec une récupération de la TVA sur l’essence à hauteur de 10 % en 2017, de 20 % en 2018, de 40 % en 2019, de 60 % en 2020 et de 80 % à partir de 2021 pour les voitures particulières. Le même dispositif sera appliqué aux véhicules utilitaires légers à compter de 2018, à la différence près qu’ils récupéreront 100 % de la TVA sur l’essence, comme c’est actuellement le cas sur le diesel.

Un bonus pour les deux-roues électriques

Une prime à l’achat de véhicules deux-roues électriques sera établie à compter du 1er janvier 2017. Le ministère de l’Environnement précise qu’elle concernera les modèles appartenant à la catégorie des véhicules L au sens de l’article R. 311-1 du Code de la route, qui n’utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 3 kW. Le montant de l’aide sera de 1 000 euros et ne pourra pas dépasser 27 % du coût d’acquisition du véhicule.

Gratuité des péages autoroutiers pour les électriques

Ségolène Royal s’inspire du modèle norvégien en proposant la gratuité des péages autoroutiers pour les conducteurs de véhicules électriques. Elle assure que des travaux sont engagés avec les concessionnaires d’autoroutes afin de favoriser les véhicules à très faibles émissions sur les réseaux concédés. Cela se ferait sans répercussion sur les autres tarifs de péage et sans augmentation de la durée des concessions autoroutières.

Généraliser les IK vélo

Les indemnités kilométriques vélo n’ont pas rencontré le succès escompté. La ministre de l’Environnement tient à cette mesure et propose une généralisation de ce dispositif dans les entreprises privées et dans la fonction publique. Pour rappel, l’employeur peut participer aux frais de déplacement de ses salariés en vélo ou en vélo électrique entre le domicile et le lieu de travail. Cette participation est exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 200 euros par an et par salarié. L’indemnité est fixée à 0,25 euro par kilomètre parcouru.

Mots clefs associés à cet article : Véhicule électrique, Particules, Pollution

Voir aussi :

A la une
Suivez-nous RSS Twitter Linkedin
Newsletter
Recherche
Guide Fiscal 2017

Le guide de la fiscalité des véhicules d’entreprises, édition 2017, est l’outil indispensable.

Guide Fiscal 2017
COMMANDER