Plus 3,5 centimes sur le litre de gazole et plus 2 centimes sur l’essence !

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Premier couac de la COP 21, le gouvernement oublie ses promesses sur la fiscalité des carburants et tape une fois de plus dans le porte-monnaie des consommateurs.

Taxe et re-taxe, telle est la devise !
Taxe et re-taxe, telle est la devise !

C’était le 7 octobre dernier… Réagissant au scandale Volkswagen, notre ministre dite de l’Écologie promettait par voie de presse un « rapprochement » entre les fiscalités de l’essence et du diesel, passant par une « baisse des taxes sur l’essence et une augmentation sur le diesel ». L’objectif était de mettre fin à un avantage fiscal du diesel. Quelques jours plus tard, le gouvernement chiffrait même ces évolutions : moins 1 centime de taxation sur l’essence et 1 centime de plus sur le gazole.
Malheureusement, la promesse a vite été oubliée puisque l’an prochain les taxes sur les carburants seront finalement alourdies. Une hausse qui sera effective dès le 1er janvier : + 3,5 centimes de fiscalité par litre de gazole et + 2 centimes par litre de sans-plomb 95 (SP95). Seul le SP-E10 ne verra pas sa fiscalité augmenter. Bien au contraire puisque au 1er janvier le SP95-E10, qui contient jusqu’à 10 % d’éthanol, devrait être vendu en moyenne 5 centimes moins cher que le SP95 dans la même station. Le gouvernement a en effet proposé dans la projet de loi de Finances rectificative une baisse de 1 centime de la taxe intérieure de consommation de l’essence (TICPE) du SP95-E10. Cette mesure a pour objectif d’accentuer l’écart de prix entre le SP95-E10 et le SP95 pour inciter les automobilistes à privilégier ce carburant. Ainsi en additionnant les différentes mesures fiscales prévues ou annoncées pour 2016, le SP95-E10 est le seul carburant dont la taxe baisserait, de 0,3 centime par litre.
Plus globalement, environ 86 % des automobilistes français seront ainsi touchés par la hausse des taxes. Pour justifier cette augmentation qui permettra à l’État de récupérer pas moins de 2,35 milliards d’euros directement dans le portefeuille des automobilistes, le ministre des Finances a indiqué qu’elle était due à la contribution climat énergie (CCE) votée en 2014 – censée défavoriser les énergies les plus polluantes – et qui augmentera au 1er janvier 2016.

CCE, oui mais !

L’objectif de cette CCE est d’inciter les automobilistes à changer de véhicule grâce à une fiscalité favorisant les véhicules moins polluants comme les véhicules électriques ou les hybrides rechargeables qui, eux aussi, seront le grands oubliés de la loi de finances 2016. La CCE, souhait louable sur le papier, pose tout de même un certain nombre de problèmes au vu du manque d’autonomie des véhicules électriques comme des points de recharge actuels. Or, comme le précise par exemple l’association CLCV (consommation, logement et cadre de vie), on sait que les changements de comportement en termes de consommation de l’énergie ou d’utilisation de véhicule dépendent peu du niveau de la fiscalité. C’est l’accessibilité à des solutions techniques viables avec des incitations positives comme les bonus qui sont le premier vecteur de changement de comportement.
Oui donc à la fiscalité incitative et écologique, à condition que des compensations réelles soit mises en place (allègement et baisse d’impôts, aide financière…) dans l’objectif d’une neutralité fiscale. Et non à une pure et simple augmentation des taxes sans un accès à une solution durable, fiable et accessible à tous. Mais il est vrai que nos gouvernements ne savent faire qu’une chose et le faire très bien, c’est taxer toujours et encore les producteurs de richesses comme les consommateurs.
- Source CLCV .

Mots clefs associés à cet article : Essence, Diesel, Véhicule électrique, Véhicule hybride, Loi de Finances, Véhicules à faibles émissions

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