Pastilles Crit’Air : une contravention en cas de manquement à partir de juillet

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Le ministère de l’Environnement a publié un décret créant une contravention en cas d’absence de présentation de certificat de qualité de l’air pour un véhicule circulant dans une zone à circulation restreinte.

La pastille Crit'Air deviendra obligatoire à compter du 1er juillet dans les zones à circulation restreinte.
La pastille Crit'Air deviendra obligatoire à compter du 1er juillet dans les zones à circulation restreinte.

Après la pédagogie, la sanction ! Le ministère de l’Environnement estime avoir laissé le temps nécessaire aux automobilistes pour se renseigner sur le dispositif et acheter leur vignette Crit’Air.

À compter du 1er juillet, ceux qui n’auront pas collé leur vignette sur le pare-brise de leur véhicule seront passibles d’une contravention en cas de violation des mesures d’urgence arrêtées lors de pics de pollution atmosphérique dans une zone à circulation restreinte.

Il est précisé dans le décret n° 2017-782 en date du 5 mai 2017 que les contrevenants seront passibles d’une amende de troisième classe, dont le montant s’élève à 68 euros. Les conducteurs de véhicules affectés au transport de personnes et de marchandises seront quant à eux sanctionnés d’une amende de quatrième classe, fixée à 135 euros.

Mots clefs associés à cet article : Pollution, Décret, Véhicules à faibles émissions

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