Parc de l’État : plan d’économies, phase II

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L’État, voulant montrer l’exemple, veut économiser sur son parc auto. Une louable intention qui s’est concrétisée par un premier plan d’économies mené en 2010 par la mission interministérielle pilotée jusqu’en 2014 par Jean-Pierre Sivignon. Cent vingt millions d’euros d’économies ont ainsi été économisés entre 2010 et 2013 tout en réduisant la taille du parc auto de 18 000 véhicules (sur un total de 80 000), en abaissant les dépenses d’entretien de 35 % et en portant à 30 % la part de véhicules propres dans les nouvelles acquisitions. La phase II est désormais lancée.

Nous vous l’annoncions dès la mi-février, faisant suite à l’intervention du ministre des Finances Michel Sapin, de nouvelles coupes budgétaires sont prévues pour le parc automobile de l’État.

La gestion du parc automobile de l’État devant refléter les ambitions du Gouvernement pour ce qui est de son exemplarité en matière d’environnement comme de bonne gestion des deniers publics, un second plan a été décidé. Décrit dans la circulaire du 16 février 2015, il précise que le parc automobile de l’État et de ses opérateurs qui compte actuellement 65 000 véhicules légers (hors véhicules opérationnels), pour un coût de 600 millions d’euros doit réaliser un minimum de 150 millions d’euros d’économies grâce aux dix mesures suivantes :
- 1) l’acquisition et la standardisation des véhicules par mutualisation des achats auprès de l’Ugap. La LLD peut cependant être utilisée pour les véhicules hybrides et électriques ;
- 2) l’externalisation de l’entretien et de la maintenance, par le biais du prestataire de gestion de flotte de l’Ugap ;
- 3) le retrait du parc des véhicules particuliers les plus anciens avec désormais la revente systématique des véhicules ayant parcouru plus de 120 000 kilomètres ;
- 4) l’affectation individuelle du véhicules selon les responsabilités avec un plafond de dépense selon les échelons ;
- 5) l’évolution des motorisations et l’introduction des véhicules propres selon la règle suivante : 33 % minimum de véhicules électriques et hybrides dont au moins la moitié de véhicules électriques, 33 % de véhicules essence minimum et 33 % maximum de véhicules Diesel ;
- 6) la gestion mutualisée des véhicules, qui devrait permettre à l’horizon 2017 de réduire la taille du parc d’au moins 10 % ;
- 7) la maîtrise des dépenses de carburant (plus du tiers du coût d’un véhicule). C’est ainsi que chaque ministère ou opérateur disposant de plus de 100 véhicules devra élaborer un plan d’action visant à réduire ses dépenses en carburant d’au moins 15 % d’ici à 2017 ;
- 8) l’assurance des véhicules et la maîtrise des dépenses de sinistralité au travers du marché d’assurance de l’Ugap d’ici au 1er janvier 2016, pour assurer au tiers l’ensemble des véhicules ;
- 9) le pilotage budgétaire des dépenses liées au parc automobile. Ce qui signifie qu’avec d’ordinaire plus de 50 % des volumes d’achats réalisés sur les trois derniers mois de l’année les véhicules ne doivent plus être considérés comme des variables d’ajustement de fin d’exercice budgétaire ;
- 10) la structuration et le renforcement d’un réseau de compétences dédiées à la gestion d’un parc automobile avec la fonction de gestionnaire de flotte automobile désormais reconnue au sein de l’organisation de chacun des ministères ou opérateurs disposant d’un parc de plus de 100 véhicules.

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Et dans le détail

S’ensuit un descriptif très précis des règles de gestion du parc automobile, à savoir : la présentation et l’organisation générale du dispositif d’optimisation de la gestion du parc automobile de l’État, les modèles et segments autorisés ou exclus (4 x 4, SUV, ludospaces, monospaces et autres crossover, les versions 3 portes sauf VU, breaks et autres coupés, cabriolets, voitures de sport… Ce qui paraît évident mais va tellement mieux en le disant).

Viennent ensuite les enveloppes attribuées en fonction des segments, des options et naturellement des échelons dans la hiérarchie de l’État, soit depuis 13 000 euros TTC (fourgonnette) à 30 500 euros TTC pour un préfet roulant en segment H2 ou H1 limité à 120 g/km de CO2. Seuls les membres du Gouvernement sont hors cadre, donc sans limitation particulière. Enfin les modes de calcul forfaitaire des avantages en nature sont eux aussi précisés, de même que les procédures d’achat, d’assurance… Bref tout ce qui a trait à la gestion du parc de l’État.

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