PLFSS 2018 : une hausse de la TVS dans les tuyaux

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Une hausse de la taxe sur les véhicules de société figure dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le Gouvernement souhaite encourager l’achat de véhicules électriques et hybrides.

Le nouveau barème de la TVS vise à encourager l'achat de modèles à faibles rejets de CO2.
Le nouveau barème de la TVS vise à encourager l'achat de modèles à faibles rejets de CO2.

Les entreprises redoutent chaque année une augmentation de la taxe sur les véhicules de société (TVS). Si elles ont été épargnées ces dernières années, cela ne sera pas le cas en 2018. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) fraîchement révélé propose en son article 13 une hausse de la taxe.

Les véhicules considérés comme les plus vertueux passent entre les gouttes. Ceux émettant moins de 20 g/km de CO2, autrement dit les électriques, restent exonérés, de même que les modèles essence homologués à moins de 60 g/km. Les autres propositions comprises entre 21 et 60 g/km, autrement dit celles roulant au diesel, sont en revanche frappées à hauteur de 1 euro pour chaque gramme de CO2.

Les hybrides diesel privés d’exonération

Entre 61 et 100 g/km, le barème est conservé en l’état avec un tarif de 2 euros le gramme de CO2. Les seuils des tranches supérieures ne changent pas mais les tarifs applicables augmentent, de 50 centimes d’euro pour les modèles allant de 101 à 120 g/km, jusqu’à 2 euros pour ceux homologués à plus de 250 g/km.

D’autres changements sont au programme. Il est tout d’abord inscrit que les véhicules hybrides diesel émettant moins de 110 g/km ne seront plus exonérés de TVS pendant huit trimestres. Seuls les modèles hybrides essence identifiés à moins de 100 g/km seront concernés par une exonération temporaire portée à douze trimestres.

Le PLFSS 2018 prévoit ensuite que la taxe additionnelle soit elle aussi modifiée. Elle sera par exemple de 100 euros pour les modèles diesel mis en circulation entre 2011 et 2014. Les modèles hybrides diesel émettant plus de 100 g/km, contre 110 g/km actuellement, seront concernés par cette taxe additionnelle.

Barème de la TVS figurant à l’article 13 du PLFSS 2018 :
Taux d’émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètres)Tarif applicable par gramme de dioxyde de carbone
Inférieur ou égal à 20 0 €
Supérieur à 20 et inférieur ou égal à 60 1 €
Supérieur à 60 et inférieur ou égal à 100 2 €
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120 4,50 €
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140 6,50 €
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160 13 €
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200 19,50 €
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 23,50 €
Supérieur à 250 29 €
Barème de la taxe additionnelle figurant à l’article 13 du PLFSS 2018 :
Année de première mise en circulation du véhiculeEssence et assimiléDiesel et assimilé
Jusqu’au 31 décembre 2000 70 € 600 €
De 2000 à 2005 45 € 400 €
De 2006 à 2010 45 € 300 €
De 2011 à 2014 45 € 100 €
À compter de 2015 20 € 40 €

Mots clefs associés à cet article : TVS

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