PLF rectificative 2014 présenté en Conseil des ministres

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PLF rectificative 2014 présenté en Conseil des ministres

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été présenté au Conseil des ministres du mercredi 11 juin 2014 par le ministre des Finances et des Comptes publics et le secrétaire d’État chargé du budget.

Parmi les mesures prises, il s’agit de :
– réduire le déficit et financer nos priorités ;
– poursuivre la réduction du déficit par la maîtrise de la dépense (1,6 milliard d’euros d’économies supplémentaires de l’État en 2014).
Mais c’est également, dans le cadre de l’application du pacte de responsabilité et de solidarité :
– la réduction de l’impôt sur le revenu des ménages modestes (d’un montant de 350 euros et 700 euros pour un couple, au bénéfice des contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 1,1 SMIC). Cette réduction d’impôt serait prise en compte sur les avis d’imposition reçus à partir de cet automne ;
– l’allègement des cotisations salariales entre 1 et 1,3 SMIC ;
– l’allègement des cotisations patronales pour baisser le coût du travail et favoriser l’emploi ;
– la baisse des cotisations familiales des travailleurs indépendants ;
– l’allègement de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés permettant de rendre non imposables les TPE et un grand nombre de PME au titre d’un impôt qui pénalise l’investissement et l’activité économique) et la suppression pour deux entreprises sur trois (progressive puis totale pour les moyennes et grandes entreprises de 2016 à 2017). Enfin, toujours pour les entreprises, la suppression de la surtaxe de 10,7 % en 2016 et un abaissement progressif du taux de l’IS ramené à 28 % en 2020, contre 33,3 % minimum aujourd’hui.

Mots clefs associés à cet article : PME

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