PLF rectificatif 2010 : en faveur de véhicules plus propres !

Le projet de loi de finances rectificatif (PLFR) pour 2010, présenté au Conseil des ministres et déposé le 17 novembre à l’Assemblée nationale, contient trois articles conçus pour « encourager les comportements favorables à l’environnement ».
L’article 18 modifie le barème du malus automobile, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2012, tandis que l’article 19 aménage le régime de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) portant sur l’acide chlorhydrique et sur les émissions d’oxydes de soufre (SOx) et d’azote (NOx). L’article prévoit ainsi un doublement de la TGAP sur les émissions d’oxydes d’azote au 1er janvier 2011 par rapport au taux en vigueur en 2010, puis un triplement au 1er janvier 2012. Une mesure qui figure dans le plan particules prévu par la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle du 3 août 2009, qui a été présenté avec le 2e plan national santé environnement, le 28 juillet 2010.
Le troisième article enfin, le n° 20, modifie les dispositions relatives à l’écotaxe poids lourds instaurée par la loi de finances pour 2009. Il vise à apporter des précisions sur les dispositifs mis en place afin de garantir la perception optimale de la taxe poids lourds alsacienne (TPLA) et de la taxe poids lourds nationale (TPLN).
Source : Actu-Environnement