PLF 2018 : l’automobile visée par trois mesures

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Le projet de loi de finances pour 2018 vient d’être dévoilé par le Gouvernement. La révision du bonus/malus, l’alignement de la fiscalité du gazole sur celle de l’essence et le renforcement de la prime à la conversion sont au menu en ce qui concerne l’automobile.

Le PLF 2018 a été dévoilé le 27 septembre par le Gouvernement.
Le PLF 2018 a été dévoilé le 27 septembre par le Gouvernement.

Le Gouvernement a levé le voile sur le projet de loi de finances pour 2018. L’automobile ne coupe pas à l’effort budgétaire et à la volonté de l’exécutif d’accompagner la transition écologique. Trois grandes mesures sont au programme.

Le malus plus sévère, le bonus préservé

Le Gouvernement compte tout d’abord activer le levier du bonus/malus. Un grand classique. Le PLF 2018 prévoit un abaissement du seuil de déclenchement du malus à 120 g/km de CO2, contre 127 g/km actuellement, et ce à compter du 1er janvier 2018. Dans le même temps, le plafond du malus sera relevé à 10 500 euros pour les véhicules émettant plus de 185 g/km de CO2.

À l’inverse, le bonus 6 000 euros appliqué aux véhicules électriques sera préservé. Le sort des hybrides rechargeables est moins enviable puisque le bonus de 1 000 euros dont ils bénéficient est supprimé. En manœuvrant de la sorte, le Gouvernement entend se rapprocher progressivement de l’objectif européen de 95 g/km de CO2 en 2020.

Aligner la fiscalité du diesel sur celle de l’essence

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit en parallèle une convergence des tarifs de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) entre le gazole et l’essence. L’objectif est de porter les tarifs applicables à ces carburants au même niveau en quatre années, soit en 2021. La décision a ainsi été prise d’augmenter le tarif de la TICPE sur le gazole de 2,6 centimes d’euro par litre par an pendant quatre ans.

En accompagnant cette mesure d’une hausse de la taxe carbone (44,60 euros la tonne de CO2 en 2018, 55 euros en 2019, 65,40 euros en 2020, 75,80 euros en 2021 et 86,20 euros en 2022), le Gouvernement ambitionne de dégager jusqu’à 3,7 milliards d’euros de recettes en 2018. « Outre leurs bénéfices en matière environnementale, ces mesures contribueront au financement des baisses de la fiscalité pesant sur le travail et le capital en vue de favoriser l’emploi et l’activité », est-il précisé dans le PLF.

Renforcer la prime de conversion

La troisième et dernière mesure affectant directement l’automobile est le renforcement de la prime de conversion. L’objectif est d’« accélérer la sortie du parc des véhicules essence et diesel les plus polluants, donc les plus anciens, en aidant les Français, notamment les ménages non imposables, à acheter un véhicule neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut de leurs vieilles automobiles ».

Elle concernera tous les propriétaires de véhicules essence d’avant 1997 ou diesel d’avant 2001 mis à la casse et qui se portent acquéreurs d’un véhicule neuf ou d’occasion faiblement émetteur de CO2. L’autre nouveauté est que la prime s’ouvrira à tout le monde, sans conditions de ressources. Elle sera toutefois portée à 2 000 euros pour les ménages non imposables et à 2 500 euros en cas d’achat d’un véhicule électrique neuf.

Mots clefs associés à cet article : Bonus-malus, Taxe carbone, Loi de Finances

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