PLF 2017 : nouveau coup de pouce en faveur des véhicules électriques

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L’article 42 du projet de loi de finances pour 2017 tel qu’il a été amendé par les députés a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Il prévoit d’augmenter le plafond de déduction fiscale de l’amortissement des modèles électriques à 30 000 euros, et celui des hybrides rechargeables à 20 300 euros.

L'article 42 du PLF 2017 accorde un nouvel avantage aux véhicules électriques.
L'article 42 du PLF 2017 accorde un nouvel avantage aux véhicules électriques.

Les députés ont adopté en première lecture l’article 42 du projet de finances pour 2017 modifiant le plafond de déduction fiscale de l’amortissement des véhicules de société en fonction de leurs rejets de dioxyde de carbone. Cet article prévoyait à l’origine d’augmenter ce plafond à 30 000 euros pour les véhicules émettant moins de 60 g/km de CO2. C’est finalement la version amendée en commission des finances qui a été soumise au vote avec l’aval du Gouvernement.

La nouvelle mouture de l’article 42 fait le distinguo entre les véhicules émettant entre 0 et 20 g/km de CO2, autrement dit les électriques, et ceux émettant entre 20 et 60 g/km de CO2, à savoir les hybrides rechargeables. Le plafond de déductibilité est maintenu à 30 000 euros pour les premiers, conformément à la version initiale, et ramené à 20 300 euros les seconds.

Abaissement du plafond pour les modèles les plus polluants

« Le texte proposé par le Gouvernement prévoit un plafond majoré de 30 000 euros qui s’appliquerait tant pour les véhicules 100 % électriques que pour les véhicules hybrides, qui fonctionnent grâce à des batteries rechargeables. Cet amendement de la commission des finances vise à concentrer l’avantage fiscal en question sur les véhicules électriques qui, en l’état actuel du développement technologique, sont les plus propres dans la mesure où ils obtiennent les meilleures performances en termes de rejets et de transition énergétique » a expliqué Valérie Rabault, la rapporteuse générale de la commission des finances à l’origine de l’amendement.

L’article 42 prévoit en outre d’abaisser le plafond de déductibilité des amortissements à 9 900 euros pour les véhicules émettant plus de 155 g/km en 2017, de 150 g/km en 2018, de 140 g/km en 2019, de 135 g/km en 2020 et de 130 g/km à compter de 2021. Le plafond de déduction fiscale de l’amortissement est quant à lui maintenu à 18 300 euros pour les véhicules rejetant entre 60 et 155 g/km.

Mots clefs associés à cet article : Véhicule électrique, Projet de loi, Loi de Finances, Véhicule hybride rechargeable

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