PLF 2010 voté par l’Assemblée…

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2010 est validé par l’Assemblée nationale puisque les députés ont l’adopté en première lecture (par 336 voix contre 227) après un mois de débats. Les sénateurs ont, quant à eux, déjà proposé plusieurs modifications, notamment sur le dispositif de la taxe carbone.
Les députés ont ainsi approuvé l’instauration d’une taxe carbone sur les carburants ou combustibles à compter de 2010. Le gazole, l’essence, les agrocarburants, le fioul domestique, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou encore le charbon seront notamment concernés. Si les députés n’ont pas modifié l’assiette et le montant de la taxe définis par le gouvernement, il l’ont fait sur les mécanismes de compensations. Ainsi, la taxe carbone ne s’appliquera pas dans les départements d’outre-mer jusqu’au 30 juin 2010. De même, seront exemptées les personnes ayant des difficultés pour utiliser les transports publics, dont les personnes en fauteuil roulant, les personnes handicapées des membres et les personnes de petite taille ayant l’utilité d’un véhicule personnel adapté. Les exonérations prévues pour les agriculteurs ont également été validées.
Les députés ont en revanche réduit les exonérations du transport routier. Le gouvernement prévoyait au départ une exonération de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) pour les routiers afin de compenser la taxe carbone et la création d’une nouvelle TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) pour les chargeurs. Finalement, cette TGAP pour les chargeurs a été supprimée car jugée trop complexe, et l’exonération de la TIPP sera progressivement réduite pour totalement disparaître dans quatre ans.
Les autres mesures fiscales issues du Grenelle, comme celle du malus pour l’achat de véhicules, ont été renforcées (voir actualité spécifique). Enfin, les régions auront la faculté d’augmenter la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le gazole et les supercarburants pour financer les projets.
L’adoption du texte par l’Assemblée nationale a permis au Sénat d’exposer ses premiers amendements. Aussi la commission des finances propose-t-elle d’exonérer de taxe carbone le transport fluvial. Et concernant la compensation de la taxe carbone faite aux ménages, la commission suggère de compléter le mécanisme par le report d’un an de l’application de la taxe carbone aux produits énergétiques utilisés par les réseaux de chaleur. À suivre donc !