PLF 2010 : un environnement automobile plus propre…

Le projet de loi de finances PLF 2010 est tout juste sorti des cartons que l’on peut déjà prendre la mesure des premières décisions relatives à l’automobile et à l’environnement.
Parmi elles, on peut relever : l’instauration de la taxe carbone, un rééquilibrage du bonus-malus, une modification de la prime à la casse (réservée aux particuliers) entre autres mesures “vertes”. Présenté mercredi dernier en Conseil des ministres, le PLF 2010 donne la priorité à la poursuite de la relance, même négative… et surtout au prix d’un accroissement incommensurable des déficits et de la dette. Il s’agit donc d’encourager la compétitivité de l’économie en soutenant l’investissement, de mettre l’outil fiscal encore plus au service de l’environnement et de prolonger le soutien à l’économie pour appuyer la reprise. Parmi les mesures annoncées figurent :
La prime à la casse pour l’achat d’une voiture neuve. Elle sera prolongée en 2010, mais son montant (1000 euros actuellement) va passer à 700 euros au 1er janvier, puis à 500 euros au 1er juillet pour tout achat de véhicule émettant moins de 160 g de CO2/km, contre l’abandon d’un véhicule de plus de 10 ans.
Le système du bonus-malus sera dans le même temps rééquilibré : il passera de 700 à 500 euros pour les véhicules émettant entre 96 et 115 g de CO2/km et de 200 à 100 euros pour les véhicules rejetant entre 116 et 125 g de CO2/km. L’abaissement prévu au 1er janvier 2010 des seuils d’éligibilité au bonus de 5 g de CO2/km est confirmé. Celui initialement prévu au 1er janvier 2012 est, quant à lui, avancé au 1er janvier 2011.
La taxe carbone sera instaurée au 1er janvier et payée par tous les ménages en fonction de leur consommation d’énergies fossiles (carburants, gaz, charbon), sur la base de 17 euros par tonne de CO2 émise. Afin de permettre aux acteurs économiques de s’adapter, la montée en charge de la taxe carbone sera progressive, sur avis d’une commission verte qui sera mise en place. Rappelons que les experts ont indiqué un objectif de 100 euros la tonne de CO2 en 2030… Une taxe qui ne concernera pas les entreprises, déjà soumises au système des quotas de CO2 européens, même si elles devront tout de même payer de facto l’augmentation du prix au litre des carburants.
Reste donc au projet de loi de finances à être examiné par la commission des finances de l’Assemblée nationale à partir du 14 octobre, puis en séance publique avant de finir, après les allers-retours entre les deux Chambres, par être définitivement adopté en toute fin d’année.