Nouveaux permis de conduire depuis le 16 septembre 2013

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Nouveaux permis de conduire depuis le 16 septembre 2013

Depuis le 19 janvier 2013, les droits à conduire (catégories) et le modèle du permis de conduire sont harmonisés au sein de l’Union européenne. Le nouveau modèle de permis de conduire sécurisé a ainsi commencé à être délivré depuis le 16 septembre 2013 en France. De nouvelles catégories de permis de conduire sont créées, comme un permis AM pour les deux-roues de moins de 50 cm3. Le nouveau permis de conduire, plastifié, est de la taille d’une carte de crédit. Il contient une puce électronique et une bande “MRZ” qui permettront de mieux lutter contre la fraude.
Ce permis de conduire comprend :
- une photographie ;
- les mentions liées à l’état civil et aux droits à conduire du conducteur ;
- une puce électronique (elle contient seulement les informations visibles sur le titre, ni empreintes digitales, ni capital des points, ni historique des PV) ;
- une bande de lecture optique.
Ce nouveau modèle doit être renouvelé tous les quinze ans pour les catégories A (motocycles) et B (voitures). À noter qu’il s’agit d’un simple renouvellement administratif (mise à jour de l’adresse et de la photographie d’identité), sans visite médicale ou examen pratique, à l’exception des situations particulières. Les permis de conduire des catégories dites lourdes (C et D) ou soumises à un avis médical doivent, eux, être renouvelés tous les cinq ans.
Quant aux détenteurs des anciens modèles de permis (les permis roses cartonnés), ils sont dans l’obligation de les renouveler avant le 19 janvier 2033… il y a donc de la marge d’autant que la reprise des anciens titres n’interviendra pas avant 2015. En revanche, les permis de conduire délivrés entre le 19 janvier et le 16 septembre 2013 seront remplacés en priorité en 2014. Selon les cas, les usagers n’ont pas à se déplacer au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture pour retirer leur titre de conduite. Les permis sont envoyés directement au domicile des titulaires. Et théoriquement, avant la fin 2013, le code de consultation des points sur le téléservice Télépoints : https://tele7.interieur.gouv.fr sera joint à l’envoi du permis de conduire. Une réforme qui s’inscrit dans le cadre d’une directive européenne de 2006 concernant les permis de conduire délivrés dans les pays de l’Union européenne.

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