Nouveaux barèmes TVS et bonus-malus

En exclusivité pour vous, voici les tout derniers barèmes de la TVS et du bonus-malus 2012.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, dans son article 15, modifie le barème de la TVS. Adopté en Conseil des ministres le 5 octobre dernier, ce projet était très attendu, surtout depuis qu’y figure la révision du barème de la taxe sur les véhicules de société (TVS). Contrairement au barème qui pouvait être déduit des annonces du 24 août dernier, voici donc le barème qui fera l’objet de débats parlementaires.
Une nouvelle tranche de 50 à 100 grammes de CO2 est créée, et les taux d’émissions de dioxyde de carbone et les tarifs mentionnés aujourd’hui à l’article 1010A du Code général des impôts relatifs à la TVS sont remplacés par les taux et tarifs suivants :

ÉTIQUETAGE DES VÉHICULES ET TVS

À noter que les exonérations concernant les véhicules fonctionnant exclusivement ou non à l’électricité (les hybrides donc), au GNV, GPL et E85 seront très probablement supprimés. Reste que le texte doit encore être débattu devant l’Assemblée et le Sénat d’ici à la fin du mois d’octobre. Enfin, ce barème est applicable pour la campagne TVS 2012, donc pour son calcul depuis le 1er octobre 2011.

Et le bonus-malus…

Le nouveau barème 2012 sera applicable aux véhicules acquis à compter du 1er janvier 2012. Pour le bonus, plusieurs points : l’abaissement des montants alloués : de – 600 à – 400 € (véhicules émettant de 60 à 90 g/km de CO2) et de – 300 à – 100 € (véhicules émettant de 90 à 105 g/km de CO2). Notons par ailleurs la réduction du super bonus de 300 à 200 € (achat consécutif à la mise au rebut d’un véhicule de plus de 15 ans).
Pour ce qui est du malus  : notons une hausse sur les trois dernières tranches. Une autre par rapport à aujourd’hui à compter de 181 g/km de CO2. Par ailleurs le malus annuel de 160 €, déclenché à partir de 245 g/km de CO2, prendra désormais en compte les véhicules dès 190 grammes d’émission (au lieu de 240 grammes initialement prévu pour 2012).

BONUS-MALUS ET TAXES ADDITIONNELLES LIÉES AUX ÉMISSIONS DE CO2

• Les véhicules commerciaux ou VS comme les VU/VUL, ne sont pas concernés.
• * Bénéficient également d’un bonus de 2 000 euros les véhicules hybrides émettant moins de 110 g de CO2/km qui sont acquis ou pris en location par des personnes physiques. Pour les autres, ceux qui sont acquis ou pris en location par les personnes morales, c’est la règle du bonus-malus classique qui s’applique, soit : - 400 euros (de 61 à 90 g) et - 100 euros (de 91 à 105 g).

À noter enfin que le texte devrait être intégré dans la loi de finances pour 2012 par voie d’amendement et/ou faire l’objet de décrets en Conseil d’État. Affaires à suivre !