Nouveau, nouveau barème des IK 2011 !

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Décidément, les années se suivent et ne se ressemblent pas… Le barème “fiscal” des indemnités kilométriques (IK), qui était strictement demeuré le même entre 2009 et 2010, crise et inflation, voire récession obligent, vient de changer pour la deuxième fois en l’espace de 6 semaines ! En effet, le barème, qui avait normalement évolué entre 2010 et 2011 pour la bonne et la mauvaise causes (reprise et inflation), vient tout juste de changer. Face à la surinflation, notamment du coût des carburants (le “ plaisir d’essence ” disent certains…), l’Administration a décidé de revoir son barème à la hausse. Il avait ainsi augmenté en moyenne de 4,35 % pour les voitures et de 1,51 % pour les deux-roues entre 2011 et 2010 et voilà qu’il augmente à nouveau, toujours en moyenne de 3,21 % pour les voitures et de 3,039 % pour les deux-roues. Et dire que certaines entreprises en sont encore restées à des barèmes de bien avant 2010 !!! Quoi qu’il en soit, le nouveau barème en vigueur est désormais celui-ci :

Dernière Mise à jour avril 2011 - Barèmes kilométriques en euros, applicables en 2011 aux automobiles pour l’imposition sur les revenus de 2010  

AUTOMOBILES : (d = la distance parcourue à titre professionnel)

CVJusqu’à 5000kmDe 5001 à 20000kmAu-delà de 20000km
3 CV et moins d x 0,405 (d x 0,242) + 818 d x 0,283
4 CV d x 0,487 (d x 0,274) + 1 063 d x 0,327
5 CV d x 0,536 (d x 0,3) + 1 180 d x 0,359
6 CV d x 0,561 (d x 0,316) + 1 223 d x 0,377
7 CV d x 0,587 (d x 0,332) + 1 278 d x 0,396
8 CV d x 0,619 (d x 0,352) + 1 338 d x 0,419
9 CV d x 0,635 (d x 0,368) + 1 338 d x 0,435
10 CV d x 0,668 (d x 0,391) + 1 383 d x 0,460
11 CV d x 0,681 (d x 0,410) + 1 358 d x 0,478
12 CV d x 0,717 (d x 0,426) + 1 458 d x 0,499
13 CV et plus d x 0,729 (d x 0,444) + 1 423 d x 0,515

Maj Avril 2011, Bulletin officiel des Impôts N° 33 du 14 avril 2011 - Référence 5F-8-11 / Instruction du 13 Avril 2011

EXEMPLES :

• Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec une 06 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,561 = 2 244 €

• Pour 12 000 km parcourus à titre professionnel avec une 06 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : (12 000 km x 0,316) + 1 223 = 5 015 €.

• Pour 26 000 km parcourus à titre professionnel avec une 06 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : (26 000 km x 0,377) = 9 802 € auquels l’entreprise devra ajouter la TVS calculée au prorata des émissions de CO2.

Les contribuables peuvent faire état de frais réels plus élevés à la condition d’en apporter les justifications nécessaires.

DEUX ROUES : (d = la distance parcourue à titre professionnel, p = la puissance)

Cyclomoteurs*d ≤ 20002001 < d ≤ 5000d > 5000
< 50 cm3 d x 0,266 (d x 0,063) + 406 d x 0,144
Scooters, Motosd ≤ 3000De 3001 à 6000d > 6000
p = 1 ou 2 CV d x 0,333 (d x 0,083) + 750 d x 0,208
p = 3, 4, 5 CV d x 0,395 (d x 0,069) + 978 d x 0,232
p > 5 CV d x 0,511 (d x 0,067) + 1 332 d x 0,289

EXEMPLES : 

• Pour 3 200 km à titre professionnel, avec une moto de 4 CV : (3 200 x 0,069) + 978 = 1198,80 €

• Pour 6 500 km à titre professionnel, avec une moto de plus de 6 CV : 6 500 x 0,289 = 1 878,50 €

* Un cyclomoteur au sens du code de la route est un véhicules dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3.


Les contribuables peuvent faire état de frais réels plus élevés à la condition d’en apporter les justifications nécessaires.

Mots clefs associés à cet article : Indemnités Kilométriques - IK

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