Nouveau geste en faveur de l’usage du vélo dans les entreprises

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En plus des indemnités kilométriques vélo, les entreprises ont désormais droit à une réduction d’impôt lorsqu’elles mettent une flotte de vélos à la disposition de leurs collaborateurs.

La fiscalité liée à l'usage du vélo en entreprise évolue.
La fiscalité liée à l'usage du vélo en entreprise évolue.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte accorde une place particulière à la bicyclette. De ce texte a émané le dispositif novateur des indemnités kilométriques vélo, dont le décret d’application est paru mi-février. Une autre mesure prévue par l’article 39 de cette même loi vient aujourd’hui en renfort.

Le décret instaurant une réduction d’impôt pour la mise à disposition d’une flotte de vélos par les entreprises à leurs collaborateurs est en effet paru. Il permet aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés de « bénéficier d’une réduction d’impôt égale aux frais générés par la mise à la disposition gratuite de leurs salariés, pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail, d’une flotte de vélos, dans la limite de 25 % du prix d’achat de ladite flotte de vélos ».

Les frais éligibles sont répertoriés dans le Code général des impôts. Sont notamment concernés les dotations aux amortissements fiscalement déductibles relatives à l’acquisition de vélos, les dotations aux amortissements ou charges déductibles afférentes aux achats ou locations d’équipements nécessaires à la sécurité (casques, protections, gilets réfléchissants, antivols…), les frais d’assurance contre le vol et couvrant les déplacements en vélo des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail ou encore les frais d’entretien des vélos.

Mots clefs associés à cet article : Vélo, Décret

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