Niches fiscales néfastes pour la planète : la chasse est ouverte !

Proposée par le sénateur François Autain et envoyée à la Commission des finances, l’idée de faire la chasse aux niches fiscales a fait l’objet d’une proposition de loi renforçant la « fiscalité verte (…) permettant de modifier radicalement les comportements économiques individuels et collectifs les plus destructeurs pour les écosystèmes. » Et plus loin : « En pleine montée des inégalités sociales, il n’est pas acceptable de faire porter l’effort sur des ménages déjà touchés de plein fouet par la récession et le chômage, pendant que les plus riches pourront quant à eux continuer à surconsommer et à gaspiller tranquillement l’énergie sans se soucier de son coût. L’équation climatique ne pourra se résoudre sans simultanément s’attaquer à une réduction drastique des inégalités de richesses. Il n’y aura pas de large implication populaire sur ces questions sans la mise en place d’une nouvelle répartition des revenus, plus juste et plus égalitaire, et le retour à la règle élémentaire de la progressivité de l’impôt. »
Le constat est sans appel, ce qui pousse notre sénateur à proposer l’abolition de certaines niches fiscales déclarées particulièrement néfastes pour l’environnement car incitant au mauvais usage des ressources de la planète. Sont donc concernées : les exonérations de taxe intérieure sur le kérosène des avions ou le gazole des véhicules sur la route, ainsi que les agrocarburants. Sont également visées celles qui constituent des avantages dont ne bénéficient que les classes sociales les plus riches : exonération d’ISF pour les familles nombreuses ou crédit d’impôt sur les yachts détenus outre-mer.
D’autres taxations sont proposées comme un prélèvement particulier sur les bénéfices des entreprises agissant dans le domaine de l’énergie, le relèvement des taxes sur la publicité, le durcissement du bonus-malus automobile, etc.
Le vert est donc définitivement dans le fruit !