Montant 2015 des certificats d’immatriculation

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La carte grise, ou certificat d’immatriculation, est soumise au paiement d’une taxe régionale dont le montant varie en fonction de la puissance fiscale et de l’âge du véhicule.

Montant 2015 des certificats d'immatriculation

Pour l’acquisition d’un véhicule neuf c’est généralement le garage ou pour une entreprise en LLD le loueur qui s’occupe des formalités. Dans tous les cas, la délivrance de la carte grise est soumise au paiement d’une taxe régionale, sauf cas d’exonération, et de taxes additionnelles.
S’agissant de la taxe régionale, le montant à prendre en compte dépend du domicile du titulaire, de la puissance fiscale du véhicule et de son âge (taux plein s’il a moins de 10 ans, taux réduit de moitié s’il a plus de 10 ans).
Le taux unitaire par cheval fiscal (CV ou cheval vapeur) est déterminé pour 2015 de la manière suivante :

Certification d’immatriculation ou varte grise
RégionMontant de la taxe pour 1 CV - VN ou moins de 10 ans en €Véhicules de plus de 10 ans en €
Alsace 36,50 18,25
Aquitaine 36 18
Auvergne 45 22,50
Basse-Normandie 35 17,50
Bourgogne 51 25,50
Bretagne 46 23
Champagne-Ardenne 35 17,50
Corse 27 13,50
Franche-Comté 36 18
Haute-Normandie 35 17,50
Île-de-France 46,15 23,07
Languedoc-Roussillon 44 22
Limousin 42 21
Lorraine 45 22,50
Midi-Pyrénées 34 17,50
Nord-Pas-de-Calais 45 22,50
Pays de la Loire 48 24
Picardie 33 16,50
Poitou-Charentes 41,80 20,90
Provence-Alpes-Côte-d’Azur 51,20 25,60
Rhône-Alpes 43 21,50
Guadeloupe 41 20,50
Guyane 42,50 21,25
Réunion 39 19,50
Martinique 30 15
Mayotte 6 3

À noter que dans les régions Alsace, Bretagne, Haute-Normandie, Lorraine, Picardie et Rhône-Alpes les véhicules propres bénéficient de 50 % d’exonération.

Les taxes additionnelles d’immatriculation

À la taxe régionale il convient d’ajouter la taxe forfaitaire instaurée pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports. Sauf cas d’exemption, elle concerne tous les véhicules utilitaires (transport de marchandises, transport en commun, tracteurs routiers).
Les taxes sur les véhicules les plus polluants (malus écologique) sont destinées, elles, à encourager la circulation de véhicules émettant moins de CO2. Selon les cas, l’une ou l’autre peut être due :
- la taxe CO2 : cette taxe sur les véhicules polluants est due pour toute immatriculation de véhicule dont la première mise en circulation est intervenue depuis le 1er juin 2004. Elle n’est pas due en cas de changement d’état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ni pour une délivrance de duplicata. Elle est calculée en fonction soit du taux d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre du véhicule soit de sa puissance fiscale.
- le malus écologique se substitue à la taxe CO2 depuis le 1er janvier 2008 et incite à l’achat de véhicules moins polluants.
Ensuite, une taxe de gestion de 4 euros est perçue afin de financer la gestion et le coût de production de la nouvelle carte grise. Si la délivrance des certificats d’immatriculation ne donne pas lieu au paiement de la taxe régionale, du fait d’une exonération, alors la taxe de gestion n’est pas due.
Enfin, l’automobiliste doit s’acquitter d’une redevance pour acheminer l’envoi à domicile de ce certificat d’immatriculation, dite « redevance d’acheminement ». Elle a été fixée par les arrêtés des 31 août et 21 septembre 2015 à 2,76 euros (contre 2,50 euros auparavant), sauf exonération particulière. Ce nouveau taux est en vigueur depuis le 9 septembre 2015.

Mots clefs associés à cet article : Certificat d’immatriculation, Taxes

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