Malus annuel de 160 € fixé à 190 g/km de CO2

Après des allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le nouveau barème du malus automobile 2012 est enfin fixé et celui de la TVS définitivement adopté. Pour ce qui est du bonus-malus, les sénateurs ont posé toutes leurs réserves, et il est fort probable qu’en cas de dérapage budgétaire sur le sujet (234 millions d’euros) le barème soit revu en cours d’année 2012. C’est ainsi que le seuil de déclenchement du malus annuel passera de 245 à 190 g/km de CO2 au 1er janvier 2012.
L’article 23 bis du projet de loi de finances pour 2012, relatif au dispositif d’aide à l’acquisition de véhicules propres, augmente les malus écologiques les plus élevés, c’est-à-dire ceux frappant les véhicules haut de gamme. Ainsi :
 le malus de 1 100 € est porté à 1 300 €
 le malus de 1 600 € est porté à 2 300 €
 le malus de 2 600 € est porté à 3 600 €.
À noter que les familles nombreuses ne sont pas concernées par cette hausse car le dispositif prévoit une application du barème diminuée de 20 g/km de CO2 par enfant à charge à partir du troisième. Les véhicules spécifiques “handicap” ou les véhicules acquis par des personnes titulaires de la carte d’invalidité ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte sont exonérés du paiement du malus.
Pour rappel, sachez que depuis l’instauration du dispositif bonus-malus automobile, les émissions moyennes des véhicules neufs ont fortement diminué. Elles sont passées de 149 g/km en 2007 à 133 g fin 2009 et à 130 g environ fin 2010, ce qui correspond à l’objectif fixé pour 2020. Ces émissions pourraient tomber sous les 128 g/km fin 2011.

Sur la TVS à présent, le parlement a également tranché. La taxe augmentera de façon progressive de 10 à 42 % selon les tranches de CO2 supérieures à 120 g/km. C’est ainsi qu’en deçà de 50 g/km, il n’y a pas de TVS à régler. Les véhicules électriques et quelques hybrides rechargeables en seront exonérés. Pour le reste, le tarif est le suivant :
 de 51 à 100 g/km : 2 € par gramme
 de 101 à 120 g : 4 € par gramme
 de 121 à 140 g : 5,50 € par gramme
 de 141 à 160 g : 11,50 € par gramme
 de 161 à 200 g : 18 € par gramme
 de 201 à 250 g : 21,50 € par gramme
 au-dessus de 250 g : 27 € par gramme
À noter également que ce nouveau barème, applicable depuis le 1er octobre 2011, retient l’exonération partielle de TVS pour les véhicules hybrides émettant moins de 110 g/km (rien à payer sur les huit premiers trimestres). En revanche, les véhicules fonctionnant au GPL, GNV et autre superéthanol (E85) se sont vus sacrifiés sur l’autel de l’électrique et de l’hybride. Cette nouvelle grille devrait permettre à l’État de bénéficier de 100 millions d’euros supplémentaires par an, à ajouter au milliard d’euros que lui procure déjà chaque année cette franco-française TVS.