jeudi 20 novembre 2008
Malus annualisé, c’est parti !
par
Éric Woerth, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2008. Il en ressort notamment sur le plan fiscal de nouvelles dispositions organisées autour de cinq thèmes, dont le quatrième (d) est consacré au développement durable. Il y est proposé d’instaurer : en complément du malus à l’acquisition, un malus annuel égal à 160 euros pour les véhicules émettant plus de 250 g de CO2/km. Et la loi de finances, cette fois de 2009, pourrait nous préparer d’autres surprises. À suivre, plus que jamais !
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