Les eurodéputés contre une hausse des oxydes d’azote

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Le comité Environnement du Parlement européen a finalement opposé son veto, le 14 décembre au soir, à l’assouplissement des seuils d’émission d’oxydes d’azote des véhicules diesel dans le cadre de la révision de la directive sur les plafonds nationaux d’émission (directive NEC).

À quand des constructeurs responsables ?
À quand des constructeurs responsables ?

Le scandale Volkswagen aura au moins eu un effet bénéfique : la baisse du pouvoir des lobbies des constructeurs, qui rédigeaient presque eux-mêmes les textes au niveau européen, et la reprise en mains des réglementations par le Parlement.

En effet, un comité technique sur les véhicules motorisés de la Commission a adopté un assouplissement des normes qui a fait bondir plusieurs associations, dont l’ONG britannique ClientEarth. Et ce d’autant plus que Londres a écrit à la Commission européenne pour permettre aux constructeurs automobiles de dépasser le plafond d’émission des oxydes d’azote jusqu’en 2021 (80 milligrammes par kilomètre) et de limiter ensuite son respect à 40 % du seuil. Un lobbying exercé dans le cadre de la révision de la directive sur les plafonds nationaux d’émission (directive NEC).

Heureusement, cet assouplissement a été repoussé par quarante députés. Neuf parlementaires seulement y étaient favorables et treize se sont abstenus. Pour rappel, ce comité technique prévoyait, au nom de la Commission européenne, de doubler le plafond fixé en 2007 dans le cadre de la norme Euro 6 (80 milligrammes par kilomètre) et de permettre de dépasser ce plafond de 50 % jusqu’en 2021. « Après le scandale Volkswagen, il faut de toute urgence revoir les normes d’émission des véhicules. Or, ces exemptions demandées par les représentants des États membres sont une honte » a résumé Gerben-Jan Gerbrandy, eurodéputé néerlandais social-libéral. Le véto du comité Environnement a été salué par Julia Pescanova, en charge de la qualité de l’air à l’association Transport & Environment.

72 000 décès prématurés en Europe

Il y a deux semaines, l’Agence européenne de l’environnement a évalué que le dioxyde d’azote était responsable à lui seul de 72 000 morts prématurées en Europe. Des décès essentiellement liés à l’usage des véhicules diesel dans les zones urbaines. Les prochaines étapes du contrôle des NOx sont les suivantes : le conseil des ministres de l’Environnement s’est réuni le 16 décembre dernier à Bruxelles, puis les eurodéputés se prononceront dans leur ensemble lors de la session plénière du 18 au 21 janvier 2016.

Par ailleurs, c’est désormais officiel depuis le 17 décembre 2015 : à la suite du vote du Parlement européen, une enquête sera bien ouverte sur les fraudes des constructeurs automobiles aux tests anti-pollution. Le « dieselgate » est en effet un scandale mondial sans précédent qui a largement ébranlé la crédibilité des pouvoirs publics dans leur capacité à faire respecter la loi et à réguler le secteur automobile. Dès janvier, la commission d’enquête du Parlement européen travaillera donc à mettre en lumière les responsabilités de chacun et les complicités à l’œuvre au niveau des autorités européennes et nationales. Affaire à suivre donc !

Source : Le Journal de l’environnement

Mots clefs associés à cet article : Diesel, NOx, Pollution

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