Les députés votent la déductibilité de la TVA sur l’essence pour les entreprises

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Un amendement déposé par les députés écologistes prévoyant la déductibilité progressive de la TVA sur l’essence pour les entreprises a été adopté ce vendredi par l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificatif pour 2015.

La fiscalité des véhicules d'entreprise est au cœur des débats à l'Assemblée.
La fiscalité des véhicules d'entreprise est au cœur des débats à l'Assemblée.

La fiscalité des véhicules d’entreprise, particulièrement favorable au diesel, est dans le collimateur des députés. Ces derniers ont adopté ce vendredi un amendement du groupe écologiste prévoyant la mise en place progressive de la déductibilité de la TVA sur l’essence, comme c’est aujourd’hui le cas sur le diesel, à hauteur de 80 % pour les véhicules particuliers.

L’amendement adopté vise à introduire de manière progressive une équité entre le remboursement de TVA pour l’essence et celui pour le gazole en permettant un remboursement à hauteur de 40 % pour l’année 2016 et de 80 % à compter de 2017. « La mise en place de la déductibilité de 80 % de la TVA sur l’essence permettrait de mettre fin à l’inégalité de traitement fiscal entre le gazole et l’essence qui pousse les décideurs d’entreprises à investir dans des véhicules diesel », estiment ses auteurs.

Reste que ce vote est loin de faire l’unanimité. Le gouvernement n’y serait pas vraiment favorable. Une position surprenante dans la mesure où le diesel est au cœur de nombreuses polémiques. Rappelons également que ce carburant représente plus de 90 % des immatriculations dans les entreprises. Une proportion qui mériteraient certainement d’être rééquilibrée. Reste maintenant à savoir si cette mesure sera maintenue jusqu’au vote final…

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