Les banques françaises bientôt interdites de casino !

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Adopté en Conseil des ministre à la fin de l’année 2012, le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires a été examiné puis adopté, en première lecture, par l’Assemblée nationale le 19 février 2013 dernier.

Deux métiers, deux banques !
Deux métiers, deux banques !

Le projet de loi présenté par le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, distingue ainsi les activités des banques utiles à l’investissement et à l’emploi des opérations purement spéculatives. En effet, « les États ont été trop souvent contraints de voler au secours des banques pour sauver les dépôts de leurs clients et éviter la contagion et la matérialisation d’un risque systémique » a-t-il expliqué. L’objectif est de garantir que lorsque les banques prennent des risques élevés en menant des opérations sur les marchés financiers, pour leur propre compte et pour leur seul profit, l’argent des clients ne soit pas exposé. Les établissements bancaires devront ainsi :
- cantonner les activités financières spéculatives dans une filiale séparée pour protéger la banque en cas de problème ;
- laisser dans la banque de proximité uniquement les activités utiles au financement de l’économie, et notamment des entreprises, qui peuvent légitimement s’appuyer sur les dépôts des clients (Livret A, LDD, etc.). La réforme table sur une réduction de la prise de risque en faisant supporter d’abord par ses actionnaires les pertes d’une banque aidée par les pouvoirs publics afin de diminuer les risques pris, de protéger les dépôts des clients et l’argent du contribuable. En cas de difficulté, ce sera aux actionnaires et le cas échéant à certains créanciers d’en supporter d’abord le coût. L’article 6 enfin du projet de loi crée un Fonds de garantie des dépôts financé par les banques et le secteur financier, dont l’intervention servira à payer le coût des sinistres. Bref, les banques assument enfin leurs choix stratégiques et payent leurs erreurs.
Mais dans le même temps, devinez quoi, nous recevions un communiqué de presse en provenance de la Fédération bancaire française (FBF) dont le titre n’est autre que : « Projet de loi bancaire, une menace sérieuse pour les banques et leurs clients. » Eh oui, il fallait oser ! S’ensuit une liste d’arguties plus ou moins fallacieuses insistant sur les coûts supplémentaires engendrés par une telle loi et les dangers encourus par des clients qui, seule bonne nouvelle de ce texte propagandiste, redeviennent soudain le centre d’intérêt des banques, une vraie découverte ! On va même jusqu’à prévoir des traitements automatisés d’accords et de gestion des comptes, traitements naturellement préjudiciables aux bonnes relations des clients (encore !) avec leur banque qui, paraîtrait-il, passe beaucoup de temps à examiner chaque jour la situation de chacun… pour trouver des solutions individuelles, etc. Décidément, nous ne devons pas fréquenter les mêmes banques ! Suivent tout de même quelques menaces à peine voilées de fermetures d’agences pour des banques fortement pourvoyeuses d’emplois, etc. Chassez le naturel…
Les banques en pensent ce qu’elles veulent, mais le fait qu’elle ne puissent plus à terme jouer au casino avec des valeurs plus ou moins toxiques et sur des marchés exposés avec l’argent que nous sommes contraints de déposer chez elles demeure une excellente nouvelle. Et tant pis pour les mégacommissions des traders et autres superdirigeants !

Mots clefs associés à cet article : Union européenne

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