Les avantages du N1, c’est fini !

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Les avantages du N1, c'est fini !

S’appuyant sur la directive européenne 2007/46/CE qui définit techniquement la segmentation européenne des véhicules, les constructeurs, ont profité du vide juridico-fiscal français et ont ainsi homologué, au titre du N1, soit quelques-uns de leurs véhicules, soit des gammes complètes. L’intérêt d’une telle opération résidait dans le fait que ces VP pouvaient bénéficier d’un certain nombre d’avantages fiscaux liés aux véhicules utilitaires légers.
Renault a ainsi tiré le premier avec cinq de ses modèles. Plus prudent, PSA lui a emboîté le pas début 2010 (loi de finances votée), tandis que les importateurs se sont plutôt fait remarquer par leurs excès en homologuant qui des Q7, des série 5, des X3 et X5, voire même des Cayenne. Et l’on dit qu’une Panamera (grosse berline 5 places), venait d’être inscrite au catalogue). D’un côté donc, des généralistes précurseurs qui se targuaient d’être “N1 citoyens” et prônaient une limitation du phénomène par le biais des émissions de CO2 pour éviter toute dérive et de l’autre, l’exploitation écologiquement peu glorifiante d’un vide juridique.
Il se serait ainsi immatriculé un peu plus de 6 000 véhicules en 2010 (10 000 attendus) ; soit moins d’1 % du marché flottes, ce qui relativise le problème. Mais en période de chasse ouverte et déclarée aux niches fiscales, ll n’était plus possible de conserver une telle mesure… D’où sa suppression pure et simple inscrite au projet de loi de Finances pour 2011 en élargissant la catégorie voiture particulière et donc la fiscalité attenante à l’ensemble des voitures de tourisme dont font partie les fameux N1 qui transportent des personnes. Ceux transportant des marchandises continuent logiquement à bénéficier du système en place. Et voilà, le tour est joué, une fois de plus l’on a laissé faire tout et n’importe quoi et puis l’on stoppe tout en cours de route puisque la nouvelle mesure serait : « applicable aux taxes dues au titre de périodes d’imposition ouvertes à compter du 1er octobre 2010 (comprenez la TVS). » Une hérésie en soi puisque la loi de Finances ne sera voté pour 2011 qu’entre le 25 décembre et le 1er janvier prochains… Une espèce de replâtrage en catastrophe donc, qui n’est pas sans rappeler les continuelles et incessantes rustines appliquées à notre système fiscal, un des plus lourds et des plus complexes, qu’il conviendrait, vraiment, de remettre à plat au profit d’une plus grande justice fiscale… Mais sur ce plan-là, nous sommes malheureusement en France !

Mots clefs associés à cet article : Dérivé de VP, Segment N1, Véhicule utilitaire léger (VUL)

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