Les automobilistes sans assurance repérés dès 2016

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Le gouvernement travaille sur la possibilité de croiser la liste des véhicules flashés pour excès de vitesse avec le fichier des assureurs, pour vérifier si le véhicule est bien assuré.

Croiser les fichiers pour les doubles délinquants, telle est la question !
Croiser les fichiers pour les doubles délinquants, telle est la question !

Rouler sans assurance (ce qui dénote un degré d’irresponsabilité incommensurable) deviendra plus risqué dans quelques mois. Le gouvernement s’apprête en effet à lancer en 2016 un nouveau dispositif pour débusquer les automobilistes concernés. L’idée est simple : croiser les données recueillies par les radars automatiques avec les fichiers des compagnies d’assurances afin de vérifier que tout véhicule flashé pour excès de vitesse soit bien assuré.

La France, mauvais élève

Environ 2 % des automobilistes rouleraient sans assurance, c’est-à-dire un petit million de voitures. Mais la situation s’est aggravée avec la crise, comme en attestent les chiffres du fonds de garantie, dont la mission est de rembourser les victimes lors d’accidents avec des personnes sans assurance. Depuis 2008, le nombre de dossiers réglés a augmenté de 30 % alors que dans le même temps le nombre d’accidents sur les routes a baissé.

Quelle que soit la raison, la France est un mauvais élève en la matière ; l’Hexagone dénombre plus de conducteurs sans assurance que l’Italie ou l’Espagne. Les jeunes sont les premiers concernés. Dans 6 cas sur 10, les conducteurs non assurés ont moins de 35 ans. Une situation d’autant plus inquiétante que les jeunes sont aussi ceux qui risquent le plus leur vie sur les routes. « Alors qu’ils constituent près de 9 % de la population, les jeunes de 18 à 24 ans représentent 19,5 % des tués et près de 19 % des blessés hospitalisés », rappelle la Prévention routière.

Croiser les fichiers

Après plusieurs mois de concertation, l’État pense avoir trouvé la solution pour identifier les voitures non assurées, et elle passerait par les radars. Pour y arriver, les fichiers SIV recensant les excès de vitesse seront croisés avec ceux des compagnies d’assurances. En résumé, d’ici à quelques mois, lorsqu’un automobiliste se fera flasher pour excès de vitesse, les forces de l’ordre pourront aussi vérifier qu’il est bien assuré.
Dans les pays où de tels dispositifs ont été mis en place, le nombre de conducteurs sans assurance a sensiblement reculé. Mais reste à savoir ce qu’en dira la Cnil et surtout quelles seront les sanctions prises à l’encontre de ces doubles contrevenants.
Source Europe 1

Mots clefs associés à cet article : Droits, Gouvernement, Sécurité routière

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