L'Automobile & L'Entreprise

Toute l’information pour les décideurs
et les gestionnaires de la mobilité durable

L’Automobile & L’Entreprise, conférence au SISEG !

J - 7

mercredi 17 mars 2010

Ajouter cet article à votre gestionnaire de favoris
Enregistrer au format PDF
Recommander cet article

jeudi 25 juin 2009

Le permis blanc redonne des couleurs aux pros de la route

par Nicolas DEMBREVILLE

JPG - 37.8 ko

Continuer de rouler même après avoir perdu tous ses points de permis, c’est le souhait de tous les professionnels de la route. Et c’est actuellement possible, à la suite d’un arrêt rendu par le Conseil d’État, qui indique que le retrait du précieux papier rose peut être suspendu s’il porte « une atteinte grave et immédiate » à l’exercice de son métier ou à la situation financière de la personne incriminée.
Concrètement, le cas jugé concernait un chauffeur de taxi qui avait épuisé son capital de douze points à la suite d’une série de onze petites infractions. Ce dernier a retrouvé le droit de rouler par la délivrance d’un permis blanc. Cette décision de justice fait jurisprudence et s’impose donc à tous les tribunaux administratifs. Il suffira désormais de déposer un référé pour demander au juge de revenir sur la décision d’annulation du permis. Un mois plus tard au maximum, la décision sera rendue. Cela permettra de reprendre le volant sans attendre d’être jugé. Le Conseil d’État a certainement agi sous la pression des retraits de permis, dont le nombre a explosé ces deux dernières années.

Inscrivez-vous !

  Notre newsletter

Notre newsletter hebdomadaire est diffusée auprès des acteurs des filières automobiles.
Inscrivez-vous, c’est gratuit !

  Nos flux RSS

Cliquez sur l’un des boutons suivants pour ajouter L’Automobile & l’Entreprise à vos flux :

backend.htmlAjouter le flux L’Automobile & L’Entreprise à Netvibes Ajouter le flux L’Automobile & L’Entreprise à Google Ajouter le flux L’Automobile & L’Entreprise Mon Yahoo! Ajouter le flux L’Automobile & L’Entreprise à MSN

 

Si vous utilisez un autre lecteur que ceux mentionnés ci-dessus, suivez nos instructions.

 

Retrouvez chaque mois toutes les facettes et les problématiques de votre métier

Navigation thématique :

Abonnez-vous à notre magazine L’Automobile & L’Entreprise :