jeudi 25 juin 2009
Le permis blanc redonne des couleurs aux pros de la route
Continuer de rouler même après avoir perdu tous ses points de permis, c’est le souhait de tous les professionnels de la route. Et c’est actuellement possible, à la suite d’un arrêt rendu par le Conseil d’État, qui indique que le retrait du précieux papier rose peut être suspendu s’il porte « une atteinte grave et immédiate » à l’exercice de son métier ou à la situation financière de la personne incriminée.
Concrètement, le cas jugé concernait un chauffeur de taxi qui avait épuisé son capital de douze points à la suite d’une série de onze petites infractions. Ce dernier a retrouvé le droit de rouler par la délivrance d’un permis blanc. Cette décision de justice fait jurisprudence et s’impose donc à tous les tribunaux administratifs. Il suffira désormais de déposer un référé pour demander au juge de revenir sur la décision d’annulation du permis. Un mois plus tard au maximum, la décision sera rendue. Cela permettra de reprendre le volant sans attendre d’être jugé. Le Conseil d’État a certainement agi sous la pression des retraits de permis, dont le nombre a explosé ces deux dernières années.
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