Le nouveau barème du malus automobile validé par les députés

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L’article 23 du projet de loi de finances pour 2017 instaurant un barème plus strict du malus automobile a été adopté par l’Assemblée nationale.

Le nouveau barème du malus pénalise fortement les véhicules émettant plus de 190 g/km de CO2.
Le nouveau barème du malus pénalise fortement les véhicules émettant plus de 190 g/km de CO2.

La chasse aux véhicules les plus gourmands en carburant est ouverte. Les députés ont adopté tel que soumis par le Gouvernement l’article 23 du projet de loi de finances pour 2017 instaurant un durcissement du barème du malus automobile.

Cette nouvelle mouture, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2017, pénalise tous les véhicules dont les rejets de CO2 sont supérieurs à 126 g/km. La particularité de ce futur barème est qu’il fixe un niveau de taxe différent pour chaque gramme de dioxyde de carbone.

Jusqu’à 10 000 euros de malus

« Ce barème se veut plus progressif et permet d’éviter les effets de seuil tout en pénalisant plus fortement les véhicules les plus polluants tels que la Mercedes-Benz Classe S, la Porsche 911 ou encore la BMW Série 6 » a expliqué Christian Eckert, le secrétaire d’État en charge du budget, devant les représentants de l’Assemblée nationale. Le Gouvernement entend également faire en sorte que le dispositif du bonus/malus reste à l’équilibre, comme ce fut le cas en 2015, voire excédentaire comme en 2014.

Concrètement, le nouveau dispositif démarre à 50 euros pour les véhicules émettant 126 g/km et grimpe à 10 000 euros pour ceux dépassant les 191 g/km. Rappelons que le barème actuel débute à 150 euros pour les modèles compris entre 131 et 135 g/km et s’élève à 8 000 euros au-delà de 201 g/km.

Nouveau barème du malus automobile à compter du 1er janvier 2017 :
Taux d’émission de CO2 (en grammes par kilomètre)Tarif de la taxe (en euros)
taux ≤ 126 0
127 50
128 53
129 60
130 73
131 90
132 113
133 140
134 173
135 210
136 253
137 300
138 353
139 410
140 473
141 540
142 613
143 690
144 773
145 860
146 953
147 1 050
148 1 153
149 1 260
150 1 373
151 1 490
152 1 613
153 1 740
154 1 873
155 2 010
156 2 153
157 2 300
158 2 453
159 2 610
160 2 773
161 2 940
162 3 113
163 3 290
164 3 473
165 3 660
166 3 853
167 4 050
168 4 253
169 4 460
170 4 673
171 4 890
172 5 113
173 5 340
174 5 573
175 5 810
176 6 053
177 6 300
178 6 553
179 6 810
180 7 073
181 7 340
182 7 613
183 7 890
184 8 173
185 8 460
186 8 753
187 9 050
188 9 353
189 9 660
190 9 973
191 ≤ taux 10 000

Mots clefs associés à cet article : Bonus-malus, Loi de Finances

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