Le gilet de sécurité bientôt étendu aux deux-roues !

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Le gilet de sécurité bientôt étendu aux deux-roues !

Dès le 1er janvier 2016, le gilet jaune deviendra obligatoire pour les véhicules à moteur à deux et trois roues, et quatre roues non carrossés, au même titre que pour les automobiles. Le Gouvernement a enfin tranché après avoir hésité pendant des années !

En effet, le port du gilet de sécurité rétro-réfléchissant devait être obligatoire début 2013 par tous conducteurs ou passagers d’une moto d’une cylindrée supérieure à 125 cm3 ou d’un véhicule de la catégorie L5e d’une puissance supérieure à 15 kW. Une obligation abrogée dès son entrée en vigueur au profit d’une simple recommandation du port du gilet, le Comité interministériel de la sécurité routière ayant décidé de faire marche arrière.

Des amendes en cas de manquement

Mais un décret et un arrêté viennent d’étendre les obligations de détention et de port d’un gilet de haute visibilité par les conducteurs de ces véhicules. Ils devront en disposer sur eux ou dans un rangement de leur véhicule (filet, coffre…) et le porter lorsqu’ils descendent de leur véhicule à la suite d’un arrêt d’urgence, afin d’améliorer leur visibilité, comme pour les automobilistes. Le respect de cette obligation, prévue au Code de la route, pourra être contrôlé par les forces de l’ordre et sanctionné en cas :
- de non-détention par une contravention de 1re classe (11 euros pour l’amende forfaitaire) ;
- de non-port du gilet à la suite d’un arrêt d’urgence par une contravention de 4e classe (135 euros pour l’amende forfaitaire).

Sources : Net-Iris qui reprend les décret n° 2015-514 du 7 mai 2015 relatif à la détention et au port du gilet de haute visibilité et l’arrêté du 7 mai 2015 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité ainsi que l’article R416-19 du Code de la route.

Mots clefs associés à cet article : Contravention

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