Le Sénat maintient le régime de déductibilité de la TVA sur le diesel

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Le Sénat maintient le régime de déductibilité de la TVA sur le diesel

Le Sénat a rejeté dans la nuit de mercredi à jeudi (19-20 novembre 2014) une proposition de loi relative à la prise en compte des émissions de particules fines des automobiles. À la demande du groupe écologiste, les sénateurs avaient examiné une proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d’oxydes d’azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles. Ce texte proposait ainsi :

- de revoir les critères du malus automobile de manière à y intégrer une composante reposant sur les émissions des polluants atmosphériques que sont les oxydes d’azote et les particules fines (article 1er) ;
- la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur l’indépendance de l’expertise technique relative à la définition et à la méthodologie des mesures des émissions de polluants par les véhicules automobiles (article 2) ;
- de rendre obligatoire la réalisation d’un diagnostic d’éco-entretien lors de la cession des véhicules Diesel d’occasion de plus de 4 ans (article 3).
Lors des débats nocturnes, les sénateurs ont adopté les articles 2 et 3 mais ont rejeté l’article 1er. Ils ont toutefois, à la faveur d’un amendement de Mme Jouanno, adopté un article 1 bis proposant de supprimer la déductibilité de la TVA pour les entreprises sur l’utilisation de carburants diesels, au même titre que l’essence, à compter du 1er janvier 2020. « Les véhicules diesels représentant 96 % de la flotte des véhicules particuliers des entreprises, ce délai paraît raisonnable pour que les entreprises puissent tenir compte de cette nouvelle réglementation », soulignait l’auteur de l’amendement. Cette bonne volonté écologique n’a cependant pas survécu au vote définitif de la proposition par scrutin public. En effet, par 130 voix contre 40, les sénateurs ont rejeté la proposition de loi dans son ensemble.

Mots clefs associés à cet article : Diesel, Bonus-malus

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