Le Sénat étend l’exonération de TVS au superéthanol-E85

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Deux amendements proposant d’exonérer de TVS pendant douze trimestres les véhicules roulant au superéthanol-E85 ont été adoptés par le Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.

Une exonération de TVS pour les véhicules roulant au superéthanol-E85 intègre le PLFSS 2018.
Une exonération de TVS pour les véhicules roulant au superéthanol-E85 intègre le PLFSS 2018.

Le Sénat donne un petit coup de pouce à la filière des biocarburants. La Haute Assemblée s’est déclarée favorable à l’exonération de taxe sur les véhicules de société (TVS) pendant douze trimestres pour les véhicules roulant au superéthanol-E85.

Deux amendements ont été adoptés en ce sens dans le cadre l’examen de l’article 13 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Rappelons que ce même article prévoyait dans sa mouture initiale transmise par l’Assemblée nationale une exonération de TVS pendant douze trimestres uniquement pour les véhicules hybrides essence émettant moins de 100 g/km de CO2.

Les sénateurs ont ainsi entendu les arguments de leurs collègues auteurs des amendements. Ceux-ci n’ont pas manqué de pointer du doigt la « diéselisation » excessive des flottes d’entreprise. « Élargir cette exemption de TVS aux véhicules roulant au superéthanol-E85 incitera les gestionnaires de flottes automobiles à diversifier à moindre coût la motorisation de leur parc tout en répondant aux objectifs de réduction de CO2 et surtout de particules », ont-ils ajouté.

Le coût de cette exonération serait inférieur à deux millions d’euros pour l’État compte tenu du faible volume de véhicules concernés en circulation pour le compte d’entreprises (environ 5 000 véhicules). Reste maintenant à savoir si les députés, qui ont le dernier mot sur tout projet de loi, seront favorables à cet aménagement de l’article 13.

Mots clefs associés à cet article : Biocarburant

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