La récupération de la TVA sur l’essence toujours envisagée

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Bien que cette mesure ne figure pas dans le projet de loi de finances pour 2017, elle pourrait arriver en cours d’examen du texte à l’initiative du ministère de l’Environnement.

Le ministère de l'Environnement envisage de présenter une proposition fiscale en loi de finances.
Le ministère de l'Environnement envisage de présenter une proposition fiscale en loi de finances.

Le Gouvernement avance à couvert au sujet de l’instauration progressive de la récupération de la TVA sur l’essence pour les professionnels. Cette disposition, dont Ségolène Royal et Christian Eckert ont successivement fait la promotion, ne figure pas, à l’heure actuelle, au menu du projet de loi de finances pour 2017. Les fervents défenseurs d’un rééquilibrage entre l’essence et le diesel dans les flottes ont accusé le coup, mais le sujet n’est pas clos pour autant.

Le ministère de l’Environnement, en réponse à une question écrite formulée par le député Pierre Morel-A-L’Huissier (Les Républicains), assure qu’il évalue l’impact de ce différentiel de taxation entre l’essence et le diesel et qu’il envisage de présenter une proposition fiscale en loi de finances. « Le droit européen ne permettant pas de remettre en cause une déductibilité de TVA lorsque celle-ci existe, la proposition fiscale pourrait consister en un alignement progressif du régime de TVA des véhicules essence sur celui du gazole », est-il ajouté.

Cette réponse, publiée a Journal officiel du 4 octobre 2016, relance donc les spéculations autour de cet épineux sujet qui avait déjà été débattu lors par les députés et sénateurs lors de l’examen du projet de loi de finances 2016. Le Gouvernement avait finalement apposé son veto, estimant que les constructeurs d’automobiles n’étaient pas prêts à faire face à cette évolution fiscale. Il semble aujourd’hui dans de meilleures dispositions, même s’il n’a pas encore dévoilé son jeu.

Mots clefs associés à cet article : Essence, Diesel, Loi de Finances

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