La récupération de la TVA sur l’essence dans les tuyaux

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Cette mesure figurera dans le prochain projet de loi de finances. Le Gouvernement défend une mise en place progressive.

La question de la déductibilité de la TVA sur l’essence sera débattue au cours de l’automne.
La question de la déductibilité de la TVA sur l’essence sera débattue au cours de l’automne.

Après Ségolène Royal en juin, c’est au tour de Christian Eckert de promettre un débat sur la récupération de la TVA sur l’essence par les entreprises. Le secrétaire d’État chargé du budget était auditionné ce mercredi à l’Assemblée nationale par la mission d’information sur l’offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale.

Il a confirmé à cette occasion que « la question de la déductibilité de la TVA sur l’essence sera débattue au cours de l’automne ». La question n’est donc plus de savoir si cette mesure sera à l’ordre du jour du prochain projet de loi de finances, mais de savoir comment elle sera mise en œuvre. « L’idée est de progressivement permettre à tout le monde de s’adapter », a précise le secrétaire d’État.

Christian Eckert a par ailleurs annoncé une évolution du dispositif du bonus/malus. Le bonus sera recentré sur les véhicules électriques à partir du 1er janvier prochain. Cela signifie que les véhicules hybrides, déjà pénalisés lors de la dernière évolution en date du barème, ne devraient plus être subventionnés. Quant au malus, son seuil devrait être abaissé.

Mots clefs associés à cet article : Essence, Loi de Finances

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