La récupération de TVA sur l’essence entérinée par les députés

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Les députés ont adopté l’amendement visant à introdure la récupération de la TVA sur l’essence pour les véhicules d’entreprise lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2017.

L'Assemblée nationale donne son feu vert à la récupération de la TVA sur l'essence.
L'Assemblée nationale donne son feu vert à la récupération de la TVA sur l'essence.

Une étape décisive a été franchie en vue de l’instauration de la récupération progressive de la TVA sur l’essence pour les véhicules d’entreprise. L’amendement des députés Charles de Courson (UDI), Stéphane Demilly (UDI) et Delphine Batho (PS), tout d’abord adopté par la Commission des finances puis officiellement soutenu par le Gouvernement, vient d’être entériné par l’Assemblée nationale lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2017.

« Un vote historique »

Ce texte prévoit un alignement en cinq ans du régime fiscal de l’essence par rapport au gazole,, qui bénéficie de 80 % de déductibilité. Il s’agit de permettre un remboursement de la TVA sur l’essence à hauteur de 10 % en 2017, 20 % en 2018, 40 % en 2019, 60 % en 2020 et de 80 % à partir de 2021 pour les voitures particulières. Le même dispositif serait appliqué aux véhicules utilitaires légers à compter de 2018, à la différence près qu’ils récupéreraient 100 % de la TVA sur l’essence, comme c’est actuellement le cas sur le diesel.

Delphine Batho a évoqué un vote « historique » qui met un terme à « plus de soixante ans d’histoire d’avantages fiscaux en faveur du diesel qui n’avaient pas de justification environnementale ». L’Observatoire du véhicule d’entreprise (OVE) s’est pour sa part félicité du vote de cette mesure qu’il « soutient depuis plusieurs années ».

Mots clefs associés à cet article : Essence, Diesel, Loi de Finances

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