La déductibilité de la TVA sur l’essence s’est évaporée

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La mesure votée par les députés en première lecture ne figure plus dans le texte définitif du projet de la loi de finances rectificative pour 2015.

Les entreprises ne pourront pas récupérer la TVA sur l'essence.
Les entreprises ne pourront pas récupérer la TVA sur l'essence.

Les flottes ne rouleront pas plus à l’essence en 2016 qu’elles ne le faisaient en 2015. Les députés ont enterré la mesure votée en première lecture du projet de la loi de finances rectificative pour 2015, qui prévoyait la mise en place progressive de la déductibilité de la TVA sur l’essence en faveur des entreprises, comme c’est actuellement le cas pour le diesel.

Cette avancée attendue par bon nombre de gestionnaires de parc a pourtant été défendue jusqu’au bout par une frange de députés. Un dernier amendement proposait d’ailleurs que la mise en œuvre de la déductibilité s’étale sur une plus longue durée, en l’occurrence sur quatre ans. Ainsi, au 1er janvier 2016, les entreprises auraient eu la possibilité de déduire 20 % de la TVA sur l’essence. Il n’en sera donc rien.

Le veto gouvernemental est passé par là, confirmant le rejet du Sénat. « Le gouvernement est défavorable à l’ensemble de ces amendements. Il ne s’agit pas là d’une question budgétaire massive, je vous le concède, mais d’une question économique et d’emploi. Cela étant, nous faisons jouer tous les éléments afin de rapprocher la fiscalité entre les deux carburants et infléchir les comportements » a argumenté Christian Eckert. Le Secrétaire d’État au budget fait ici allusion à la hausse de 3,5 centimes par litre de gazole et à celle de 2 centimes par litre de sans-plomb 95 qui interviendra au 1er janvier prochain.

Mots clefs associés à cet article : Essence, Diesel

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