La TVA sociale dans les tuyaux !

Le président de la République l’avait annoncé, notre voisin européen allemand l’a fait depuis longtemps, notre taux de TVA devrait augmenter d’au moins 1,2 point et nous faire passer ainsi de 19,6 % à 21,2 %. C’est ce que nous confirme le compte-rendu du Conseil des ministres du 8 février dernier : le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et la ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement, ont présenté un projet de loi de finances rectificative pour 2012, qui assure la mise en œuvre de décisions prises par le président de la République le 18 janvier à la suite du sommet sur la crise.
Dans le prolongement de son action depuis cinq ans en faveur de la compétitivité et de l’innovation, le Gouvernement souhaite résorber le déficit de compétitivité de l’économie française, et en particulier de l’industrie. Pour une part, ce déficit résulte d’un niveau de prélèvement sur le travail comparativement plus élevé que chez nos principaux partenaires. C’est pourquoi le Gouvernement propose d’alléger le coût du travail de 13,2 milliards d’euros. La cotisation famille, dont le taux est de 5,4 %, sera totalement supprimée jusqu’à 2,1 SMIC (2 290 € net), puis partiellement jusqu’à 2,4 SMIC (2 620 € net). Corrélativement, le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée sera relevé de 1,6 point – au niveau de la moyenne européenne –, et la contribution sociale généralisée sur les revenus du capital sera augmentée de 2 points. Cette réforme, strictement équilibrée, entrera en vigueur au 1er octobre 2012.
Parmi les autres mesures, le projet de loi propose également la mise en place d’une taxation des transactions financières, qui vise à créer une juste participation du secteur financier à l’effort de redressement des finances publiques. Cette contribution de 1,1 milliard d’euros en année pleine préfigure la mise en place d’un dispositif à l’échelle européenne. Il prévoit aussi le versement de 6,5 milliards d’euros correspondant à la première tranche de la part française du capital du nouveau mécanisme européen de stabilité, en application du traité dont la ratification est parallèlement soumise au Parlement. Cela naturellement si le résultat des élections ne vient pas tout perturber et nous soumettre à d’autres contraintes…
Source : http://www.premier-ministre.gouv.fr/gouvernement/loi-de-finances-rectificative-pour-2012