La Commission européenne veut durcir les règles d’homologation des véhicules

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L’institution a présenté des mesures pour garantir que les constructeurs automobiles se conforment, entre autres, aux normes anti-pollution.

La Commission européenne veut faire en sorte qu'un scandale VW ne se reproduise plus.
La Commission européenne veut faire en sorte qu'un scandale VW ne se reproduise plus.

Le scandale Volkswagen n’en finit plus d’alimenter les débats et de déboucher sur de nouvelles propositions réglementaires au sein des instances européennes. Après avoir pris position sur les essais en conditions réelles de conduite, la Commission européenne veut à présent faire en sorte que les constructeurs se conforment strictement à toutes les prescriptions de l’Union européenne en matière de sécurité, d’environnement et de production.

Sa volonté est que les contrôles de conformité des véhicules se fassent de manière indépendante, ce qui ne semble pas toujours être le cas actuellement. Elle souhaite également étendre la surveillance des voitures déjà en circulation. « Dans un marché unique où les produits circulent librement, chacun doit respecter les règles du jeu. Les révélations à propos de Volkswagen ont mis en évidence que le système qui permet aux voitures d’être mises sur le marché devait encore être amélioré. En vue de regagner la confiance des clients dans ce secteur important, nous devons durcir les règles, mais aussi veiller à ce qu’elles soient effectivement respectées. Il est essentiel de rétablir des conditions d’égalité des chances et une concurrence loyale sur le marché » estime Jyrki Katainen, le vice-président de la Commission chargé de l’emploi, de la croissance, de l’investissement et de la compétitivité.

Des sanctions financières

Afin d’accroître l’indépendance et la qualité des essais permettant à une voiture d’être mise sur le marché, la Commission propose que les services technique désignés par les États membres pour réaliser les essais et les inspections visant à vérifier la conformation des véhicules ne soient plus rémunérés directement par les constructeurs. L’institution propose de « modifier le système de rémunération pour éviter les liens financiers entre les services techniques et les constructeurs, qui pourraient donner lieu à des conflits d’intérêts et compromettre l’indépendance des essais ». La proposition de la Commission prévoit également d’appliquer des critères de performance plus stricts pour ces services techniques, qui devraient être soumis à des audits réguliers et indépendants pour obtenir et conserver leur désignation.

Il est ensuite proposé la mise en place d’un système efficace de surveillance du marché pour contrôler la conformité des voitures déjà en circulation. Des sondages sur les véhicules déjà présents sur le marché pourraient ainsi être menés par les États membres et la Commission. « Il sera ainsi possible de détecter la non-conformité à un stade précoce et de veiller à ce que des mesures correctives immédiates et vigoureuses soient prises à l’encontre des véhicules qui s’avèrent être non conformes et/ou représenter un risque grave pour la sécurité ou une nuisance grave pour l’environnement », assure l’instance européenne.

La Commission souhaite enfin avoir le pouvoir de suspendre, de restreindre ou de retirer la désignation des services techniques dont les performances laissent à désirer et qui sont trop laxistes dans l’application des règles. Elle souhaite en outre être en mesure d’effectuer des essais de vérification sur des voitures déjà en circulation et, le cas échéant, de lancer des rappels. Elle pourrait par dessus le marché imposer des sanctions financières.

Ce projet de règlement doit maintenant être transmis au Parlement européen et au Conseil pour adoption.

Mots clefs associés à cet article : Pollution, Union européenne

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