La CNIL publie une charte « véhicules connectés et données personnelles »

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Élaboré en concertation avec des acteurs publics et privés, ce pack de conformité ne concerne pas l’utilisation des véhicules de fonction.

Les véhicules connectés se développent. Mais quid de leurs données ?
Les véhicules connectés se développent. Mais quid de leurs données ?

Le développement des véhicules connectés entraîne légitimement un accroissement des craintes liées à l’utilisation de données personnelles récoltées par ces systèmes embarqués. C’est pour répondre à ces craintes et favoriser un développement durable de ces technologies que la CNIL a élaboré un pack de conformité. L’organisme a pour cela travaillé avec 21 acteurs publics et privés de la filière automobile et des secteurs de l’assurance et des télécoms. Cette interprétation de la loi informatique et libertés appliquée aux véhicules connectés ne d’adresse en revanche qu’aux usages privés et exclut l’utilisation de véhicules de fonction mis à disposition par les employeurs.

Scenarii et recommandations

Le pack définit trois scenarii : les données collectés transitent vers l’extérieur pour fournir un service (contrat d’assurance au kilométrage par exemple), les données transitent vers l’extérieur mais sont retournées vers le véhicule (calcul d’itinéraire basé sur les infos trafic par exemple), ou les données ne sortent pas du véhicule et sont directement destinées à l’utilisateur (conseils d’éco-conduite entre autres). C’est ce dernier mode de fonctionnement local que recommande la CNIL pour éviter des contraintes liées au stockage extérieur de données.

Un certain nombre de recommandations supplémentaires sont émises : privilégier la protection des données dès la conception en permettant, par exemple, de régler ces choix en termes de partage via le tableau de bord des véhicules, informer les utilisateurs de la collecte de données, ne pas collecter de données relatives à la plaque d’immatriculation ou au numéro de série du véhicule… Toutes ces recommandations garantissent une bonne conformité avec la loi informatique et libertés. Elles pourraient être portées au niveau européen afin de permettre aux entreprises qui les respectent d’exporter en toute légalité leurs technologies.

Mots clefs associés à cet article : Télématique embarquée, Véhicules connectés

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