L’évolution de la TVS définitivement adoptée pour 2018

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L’Assemblée nationale a adopté le texte définitif du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 dans lequel figure une modification de la taxe sur les véhicules de société.

Les véhicules hybrides essence émettant entre 60 et 100 g/km de CO2 seront exonérés de TVS pendant douze trimestres.
Les véhicules hybrides essence émettant entre 60 et 100 g/km de CO2 seront exonérés de TVS pendant douze trimestres.

C’est officiel, la taxe sur les véhicules de société (TVS) va évoluer au 1er janvier 2018. L’Assemblée nationale a adopté le texte définitif du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 qui prévoit, en son article 18, plusieurs aménagements de cette taxe annuelle.

Les entreprises devront tout d’abord se conformer au nouveau barème de calcul figurant à l’article 1010 du Code général des impôts. Si les seuils évoluent peu, les tarifs applicables sont en revanche revus à la hausse.

Les véhicules rejetant moins de 20 g/km de CO2 restent épargnés, ce qui n’est pas le cas des modèles émettant entre 21 et 60 g/km. Ces derniers sont taxés à hauteur de 1 euro par gramme de dioxyde de carbone. De 61 à 100 g/km, le tarif de la taxe est maintenu à 2 euros.

Au-delà, les affaires se corsent quelque peu. Les modèles compris entre 101 et 120 g/km passent à 4,50 euros le gramme de CO2 et ceux compris entre 121 et 140 g/km, à 6,50 euros. Les tranches supérieures sont encore plus pénalisées, mais la plupart des entreprises n’y mettent plus les pieds depuis belle lurette.

Nouveau barème de la TVS figurant à l’article 18 du PLFSS 2018 :
Taux d’émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)Tarif applicable par gramme de dioxyde de carbone
Inférieur ou égal à 20 0 €
Supérieur à 20 et inférieur ou égal à 60 1 €
Supérieur à 60 et inférieur ou égal à 100 2 €
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120 4,50 €
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140 6,50 €
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160 13 €
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200 19,50 €
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 23,50 €
Supérieur à 250 29 €

Les entreprises devront également composer avec un nouveau barème de la taxe additionnelle. Là aussi, les sommes dues augmentent. À titre d’exemple, un véhicule diesel datant de 2014 sera soumis à une taxe additionnelle de 100 euros.

Ajoutons que les mots « Diesel et assimilé » désigneront à partir du 1er janvier les véhicules ayant une motorisation gazole ainsi que les véhicules combinant une motorisation électrique et une motorisation au gazole émettant plus de 100 g/km de CO2.

Barème de la taxe additionnelle figurant à l’article 18 du PLFSS 2018 :
Année de première mise en circulation du véhiculeEssence et assimiléDiesel et assimilé
Jusqu’au 31 décembre 2000 70 € 600 €
De 2000 à 2005 45 € 400 €
De 2006 à 2010 45 € 300 €
De 2011 à 2014 45 € 100 €
À compter de 2015 20 € 40 €

Quelques mesures plus positives sont néanmoins à l’ordre du jour. Il est prévu que les véhicules essence et superéthanol E-85 dont les émissions sont inférieures à 100 g/km de CO2 soient exonérés de TVS pendant douze trimestres. Il est ajouté que les modèles utilisant les mêmes énergies mais dont les rejets de CO2 ne dépassent pas 60 g/km de CO2 sont exonérés de manière définitive.

Vous l’aurez compris à la lecture de ces nouvelles dispositions que les véhicules diesel ne seront plus concernés par la moindre exonération, même lorsqu’ils adoptent une motorisation hybride.

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