L’Europe se met d’accord pour renforcer les contrôles des émissions des véhicules

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Le Conseil de l’Union européenne s’est mis d’accord pour durcir les homologations de mise en circulation des véhicules en Europe. Un texte qui tient lieu de réponse au scandale du « dieselgate ».

Les discussions ont eu lieu le lundi 29 mai 2017, dans les locaux du Conseil de l'UE à Bruxelles, en Belgique.
Les discussions ont eu lieu le lundi 29 mai 2017, dans les locaux du Conseil de l'UE à Bruxelles, en Belgique.

Lundi 29 mai 2017 à Bruxelles, le Conseil de l’Union européenne, composé des vingt-huit ministres de l’Économie et de l’Industrie, s’est mis d’accord pour réformer les procédures d’homologation des véhicules. « La seule manière de rétablir et d’accroître la confiance dans le secteur automobile européen est de contribuer au développement de technologies propres et sûres. Des tests de contrôle fiables seront mis en place pour les voitures de manière à ce que les irrégularités qui ont affecté les données sur les émissions par le passé ne puissent pas se reproduire à l’avenir » précise Chris Cardona, président du Conseil et ministre maltais de l’Économie. L’homme politique fait bien sûr référence au scandale du « dieselgate », qui a touché plusieurs constructeurs européens ces derniers mois.

Jusqu’à 30 000 euros d’amende par véhicule

Le Conseil propose que chaque pays puisse contrôler, dans des conditions réelles, des véhicules déjà en circulation, avec un taux minimum d’un véhicule sur cinquante mille. Il souhaite également mettre en place un « système d’audit basé sur des évaluations par les pairs ». En clair, les autorités compétentes pour contrôler les émissions seront elles-mêmes évaluées par des homologues d’autres pays membres, et cela au moins tous les cinq ans.

Autre élément à retenir : la Commission pourra infliger aux constructeurs et aux importateurs des amendes pouvant aller jusqu’à 30 000 euros par véhicule non conforme, sauf si ces derniers ont déjà été sanctionnés par un pays membre.

Après avoir été validé par le Conseil, ce texte devra subir des négociations entre la Commission, le Parlement et le Conseil pour être adopté.

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