L’Arcep lance son observatoire des zones peu denses

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Dans le cadre de la connectivité mobile des territoires, l’Arcep (l’Autorité de régulation) lance son observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses.

Première illustration de l'observatoire des zones dites blanches.
Première illustration de l'observatoire des zones dites blanches.

La connectivité de tous les territoires, et en particulier en mobile dans les zones les moins denses, devient l’une des priorités de l’Arcep, réaffirmée lors de la revue stratégique comme l’un des quatre piliers guidant son action. À ce titre, l’Arcep veille à ce que les opérateurs respectent leurs obligations de déploiement, que cela soit en 2G, 3G ou 4G, afin qu’aucun territoire ne soit laissé de côté.

Observatoire spécifique et surveillance des opérateurs

Pour parvenir à ses fins, l’Arcep lance (mi-février 2016) un observatoire inédit de suivi des déploiements mobiles en zones peu denses, comme annoncé dans la feuille de route stratégique de l’Autorité publiée le 19 janvier dernier. L’Arcep a également décidé de mettre sous surveillance rapprochée les déploiements 4G de Bouygues Telecom et de SFR en zones peu denses. Pour rappel, les opérateurs sont conjointement tenus d’apporter, grâce à un réseau mutualisé et moyennant un financement public, une couverture de base dans un certain nombre de centres-bourgs qui ont été identifiés par l’État comme absolument non couverts. Ce programme est connu sous le nom de « Programme zones blanches centres-bourgs ». La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 a entamé un nouveau recensement des centres-bourgs non couverts, réalisé en 2015. Ce sont plus de 250 centres-bourgs nouvellement identifiés qui bénéficieront de ce programme, lancé en 2003. Les opérateurs se sont désormais engagés à couvrir environ 3 600 centres-bourgs a minima en 2G d’ici au 31 décembre 2016 et en 3G d’ici au 30 juin 2017, ou au plus tard six mois après la mise à disposition du pylône par les pouvoirs publics.

Enfin, l’Arcep a approuvé, conformément à la loi Macron, le projet de contrat des opérateurs mobiles de partage des infrastructures dans le cadre du programme de couverture des centres-bourgs en 2G et 3G. « L’ensemble de ces actions participe à l’action du gouvernement, du Parlement et des collectivités territoriales visant à assurer une couverture mobile toujours plus ambitieuse et étendue du territoire, au bénéfice de tous les citoyens » dixit le communiqué.

C’est donc trimestriellement que l’Arcep publiera désormais l’état des lieux des déploiements mobiles dans ces zones. Elle publiera ainsi trimestriellement, sous la forme d’open data, l’état d’avancement du programme de couverture des centres-bourgs, commune par commune. Elle entend ainsi veiller à ce que les opérateurs mettent tout en œuvre en vue du respect de leurs obligations et s’assurera qu’ils s’y conforment.
- Source : Arcep

Mots clefs associés à cet article : Organismes, 3G, 4G, Organisme public

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