Infrastrutures pour véhicules électriques : décret français…

Cette année 2011 est celle du démarrage du véhicule électrique en France (Mitsubishi, PSA, Renault-Nissan…) avec plus de 1 000 voitures immatriculées dès le mois de juillet. Dans ce contexte, le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement publie le décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011.
Ainsi, en application de l’article 57 de la loi Grenelle II, ce décret réglemente l’installation d’équipements électriques dédiés à la recharge des véhicules électriques et hybrides dans les parcs de stationnement des bâtiments d’habitation et de bureaux.
Les dispositions de ce texte, qui modifient le Code de la construction et de l’habitation, s’appliquent : aux bâtiments neufs dont la demande de permis de construire sera déposée après le 1er janvier 2012 ; aux bâtiments existants, à compter du 1er janvier 2015. Ce décret concerne donc non seulement les acteurs du bâtiment et de la filière électrique, mais aussi les locataires et occupants de logements, les propriétaires, copropriétaires et les syndics de copropriété.
Par ailleurs, selon l’ACEA* (Association européenne des constructeurs d’automobiles), les membres viennent de définir une prise de recharge standard commune à tous les véhicules électriques, contre deux types actuellement (courant alternatif et continu). La prise de “ Type 2 ” va ainsi devenir le standard européen. Elle supporte les charges lentes et rapides ainsi que les recharges en courant continu ou alternatif. Mais ne vous réjouissez pas immédiatement car il faudra patienter jusqu’en 2017, pas moins, pour voir l’ensemble de la production des véhicules électriques être en conformité avec cette décision.
*Les constructeurs automobiles membres de l’ACEA sont : BMW Group, DAF Trucks, Daimler, Fiat S.p.A, Ford of Europe, GM Europe, Jaguar Land Rover, Man Truck & Bus, Porsche, PSA Peugeot Citroën, Renault Group, Scania, Toyota Motor Europe, Volkswagen Group, Volvo Cars and Volvo Group.