Infractions routières : collaboration entre la France et l’Autriche

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Les autorités françaises et autrichiennes procèdent à l’échange transfrontalier d’informations depuis le 1er décembre 2016. Les ressortissants commettant une infraction routière sur le territoire de l’autre pays peuvent désormais être poursuivis.

Près de 21 000 infractions ont été commises par des conducteurs autrichiens en France en 2015.
Près de 21 000 infractions ont été commises par des conducteurs autrichiens en France en 2015.

Les autorités françaises et autrichiennes ont décidé de mettre en œuvre, depuis le 1er décembre 2016, l’échange transfrontalier d’informations sur les infractions routières afin de se mettre en conformité avec la directive européenne 2015/413.

Les ressortissants qui commettront des entorses au Code de la route sur le territoire de l’autre pays pourront désormais être poursuivis. Les conducteurs autrichiens flashés par les radars français recevront un avis de contravention, de même que les conducteurs français commettant des excès de vitesse ou des franchissements de feu rouge en Autriche. La Sécurité routière estime qu’en 2015 près de 21 000 infractions constatées par les radars automatiques français concernaient des véhicules immatriculés en Autriche.

La Suisse pour bientôt

Pour Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, « il s’agit de lutter contre les excès de vitesse, cause majeure d’accidentalité routière, tout en assurant l’égalité de traitement entre conducteurs français et étrangers que le Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015 a voulu renforcer ».

Cet échange transfrontalier d’informations a déjà été mis en place avec la Belgique, l’Espagne, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, l’Italie et le Luxembourg. Un accord bilatéral spécifique le prévoit également avec la Suisse.

Mots clefs associés à cet article : Sécurité routière, Radar

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