Indemnités kilométriques (IK) : le barème 2014 !

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Indemnités kilométriques (IK) : le barème 2014 !

L’article 2 du projet de loi de finances pour 2014, adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 19 décembre 2013 (texte numéro 267), prévoit une indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation anticipée au titre de l’année 2013, à hauteur de 0,8 %, afin d’assurer la modération de la pression fiscale pour les ménages. Cette mesure, applicable à l’imposition des revenus de 2013, intervient après deux années de gel de ce même barème.

INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES POUR AUTOMOBILES

CVJusqu’à 5 000 kmDe 5 001 à 20 000 kmAu-delà de 20 000 km
3 CV et moins d x 0,408 (d x 0,244) + 825 d x 0,285
4 CV d x 0,491 (d x 0,276) + 1 071 d x 0,330
5 CV d x 0,540 (d x 0,302) + 1 189 d x 0,362
6 CV d x 0,565 (d x 0,319) + 1 233 d x 0,380
7 CV d x 0,592 (d x 0,335) + 1 288 d x 0,399

(d = la distance parcourue à titre professionnel)

Cette mise à jour devrait être confirmée en mars 2014 par arrêté du ministère de l’Économie et des Finances et publié au Journal officiel début avril, modifiant ainsi le Code général des impôts.
- Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec une 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,565 = 2 260 €
- Pour 12 000 km avec une 6 CV : (12 000 km x 0,319) + 1 233 = 5 757 €

- Pour 26 000 km avec une 6 CV : (26 000 km x 0,380) = 9 880 €, auxquels l’entreprise devra ajouter la TVS calculée au prorata des émissions de CO2.

INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES POUR DEUX-ROUES

Scooters et motocyclettes (plus de 50 cm3) :

CVd ≤ 3 000 kmDe 3 001 à 6 000 kmd > 6 000 km
1 ou 2 CV d x 0,336 (d x 0,084) + 756 d x 0,210
3, 4, 5 CV d x 0,398 (d x 0,070) + 986 d x 0,234
> 5 CV d x 0,515 (d x 0,068) + 1 343 d x 0,291

Cyclomoteurs* :

d ≤ 2 000 kmd de 2 001 à 5 000 kmd > 5 000 km
d x 0,268 (d x 0,064) + 409 d x 0,145

- Pour 3 200 km avec une moto de 4 CV : (3 200 x 0,070) + 986 = 1 210 € 

- Pour 6 500 km avec une moto de plus de 6 CV : 6 500 x 0,291 = 1 891,50 € 

- Pour 2 300 km en cyclomoteur  : (2 300 x 0,064) + 409 = 556,20 €.
* Depuis 1943, un cyclomoteur est un véhicule à deux ou trois roues muni d’un moteur d’une cylindrée strictement inférieure à 50 cm³ pour les moteurs à combustion interne et, depuis 1963, une vitesse maximale de 50 km/h, puis à partir de 1968 de 45 km/h. Pour les autres types de moteurs (moteur électrique par exemple), la puissance maximale ne doit pas excéder les 4 kW. 


À noter que, pour les automobiles ou les deux-roues, les contribuables peuvent faire état de frais réels plus élevés à condition d’en apporter les justifications nécessaires.

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