Indemnités kilométriques (IK) : barèmes 2015 confirmés

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Nous vous les avions annoncés dès la fin janvier en quasi exclusivité… Les barèmes kilométriques 2015 (véhicules à moteur) sont désormais officiels puisque l’arrêté du 26 février dernier, paru au Journal officiel le 28 du même mois, confirme nos estimations. Voici donc les derniers chiffres et règles de calcul.

Indemnités kilométriques (IK) : barèmes 2015 confirmés

Pour rappel : l’article 6 de la loi de finances pour 2013 a plafonné le coefficient multiplicateur du barème automobile des indemnités kilométriques à une puissance fiscale de 7 CV.

BARÈME KILOMÉTRIQUE 2015 POUR AUTOMOBILES

CVd ≤ 5 000 km5 001 < d ≤ 20 000 kmd > 20 000 km
3 CV et moins d x 0,41 (d x 0,245) + 824 d x 0,286
4 CV d x 0,493 (d x 0,277) + 1082 d x 0,332
5 CV d x 0,543 (d x 0,305) + 1188 d x 0,364
6 CV d x 0,568 (d x 0,320) + 1244 d x 0,382
7 CV et plus d x 0,595 (d x 0,337) + 1288 d x 0,401

(d = la distance parcourue à titre professionnel)

- Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec une 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,568 = 2 272 €
- Pour 12 000 km avec une 6 CV : (12 000 km x 0,320) + 1 244 = 5 084 €

- Pour 26 000 km avec une 6 CV : (26 000 km x 0,382) = 9 932 €, auxquels l’entreprise devra ajouter la TVS calculée au prorata des émissions de CO2 et du kilométrage parcouru, ou plutôt déclaré à des fins professionnelles.

BARÈME KILOMÉTRIQUE 2015 POUR DEUX-ROUES

• Scooters et motocyclettes (plus de 50 cm3) :

CVd ≤ 3 000 km3 001 < d ≤ 6 000 kmd > 6 000 km
1 ou 2 CV d x 0,338 (d x 0,084) + 760 d x 0,211
3, 4, 5 CV d x 0,4 (d x 0,070) + 989 d x 0,235
> 5 CV d x 0,518 (d x 0,067) + 1351 d x 0,292

- Pour 3 200 km avec une moto de 4 CV : (3 200 x 0,070) + 989 = 1 213 € 

- Pour 6 500 km avec une moto de 6 CV : 6 500 x 0,292 = 1 898 € 


• Cyclomoteurs* :

d ≤ 2 000 km2 001 < d ≤ 5 000 kmd > 5 000 km
d x 0,269 (d x 0,063) + 412 d x 0,146

- Pour 2 300 km en cyclomoteur : (2 300 x 0,063) + 412 = 556,90 €.
* Depuis 1943, un cyclomoteur est un véhicule à deux ou trois roues muni d’un moteur d’une cylindrée strictement inférieure à 50 cm³ pour les moteurs à combustion interne et, depuis 1963, une vitesse maximale de 50 km/h, puis à partir de 1968 de 45 km/h. Pour les autres types de moteurs (moteur électrique par exemple), la puissance maximale ne doit pas excéder les 4 kW.


À noter enfin que, pour les automobiles ou les deux-roues, les contribuables peuvent faire état de frais réels plus élevés à condition d’en apporter les justifications nécessaires.
Source : arrêté du 26 février 2015, paru au JO le 28 janvier 2015.

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