Indemnités kilométriques (I.K.) pour les associations

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Indemnités kilométriques (I.K.) pour les associations

Le barème applicable pour l’évaluation des frais de véhicule engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative demeure inchangé. En effet les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d’impôt prévue par l’article 200 du Code général des impôts pour les frais qu’ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative, lorsqu’ils renoncent expressément à leur remboursement par l’association. En principe, seuls les frais dûment justifiés sont susceptibles d’ouvrir droit à la réduction d’impôt. Toutefois il est admis que les frais de véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto dont le contribuable est propriétaire sont évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations, sous réserve de la justification de la réalité, du nombre et de l’importance des déplacements réalisés pour les besoins de l’association.
Au titre de 2011 et applicable pour la déclaration de l’impôt sur le revenu (IR) 2012, conformément à une instruction fiscale du 2 mars 2012 (BOI n° 5 B-11-12), le montant autorisé par kilomètre est inchangé par rapport à celui de l’an dernier. Il est ainsi de :
• 0,304 euro pour les véhicules automobiles ;
• 0,118 euro pour les vélomoteurs, scooters et motos.
Le barème comporte deux tarifs : l’un applicable aux véhicules automobiles et l’autre aux vélomoteurs, scooters et motos, dont les montants sont normalement revalorisés tous les ans dans la même proportion que l’évolution de l’indice des prix hors tabac.

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