Indemnité kilométrique vélo, c’est parti !

Publié le par

Indemnité kilométrique vélo, c'est parti !

Désormais les employeurs pourront, s’ils le souhaitent, verser une indemnité kilométrique à leurs salariés se rendant à vélo, ou à vélo électrique, sur leur lieu de travail aux termes d’un amendement, voté à la mi-octobre, au projet de loi sur la transition énergétique.

C’est dans le cadre des débats sur le projet de loi “ Transition énergétique ” que les députés ont adopté un amendement répondant à une des préconisations du plan national vélo de janvier 2012, à savoir « la création d’une indemnité kilométrique pouvant être versée par l’employeur pour inciter ses salariés à se déplacer à vélo, sur le modèle de ce qui existe en Belgique depuis 1999, où elle est fixée à 21 centimes d’euro par kilomètre ».
Le montant de l’indemnité kilométrique vélo serait fixé par décret, selon cet amendement qui souligne que « le rapport remis par la coordination interministérielle au développement de l’usage du vélo préconisait un montant de 25 centimes d’euro par kilomètre ».
Pour inciter les entreprises à mettre en place cette indemnité kilométrique, par nature facultative, le présent amendement leur offre une réduction de cotisations sociales, dans la limite d’un montant défini par décret, et octroie également aux salariés concernés une déduction de ces sommes de l’assiette de l’impôt sur le revenu. Pour être applicable, cette mesure devra être maintenue lors de la navette parlementaire sur ce projet de loi, qui est examinée par les députés.
Source : Fisca OnLine

Mots clefs associés à cet article : Indemnités Kilométriques - IK

Voir aussi :

Recherche
Guide Fiscal 2016

Le guide de la fiscalité des véhicules d’entreprises, édition 2016, est l’outil indispensable.

Guide Fiscal 2016
COMMANDER